PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006
n° 2005-1579 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 38
Art. 39 (Dotation de financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville)
Art. 41 bis (Lutte contre la fraude)
Art. additionnels après l'art. 44
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Art. 44 bis (Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)
Art. additionnels après l'art. 44
Art. additionnels avant l'art. 49
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
Art. 49 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA, et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA)
Art. additionnels après l'art. 49
Art. 50 (Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Art. additionnel après l'art. 50
Art. additionnel avant l'art. 51
Art. additionnel après l'art. 51
Art. 57 (Art. L. 114-9 à L. 114-17, L. 161-1-4, L. 380-2 du code de la sécurité sociale, L. 99 et L. 152 du livre des procédures fiscales - Contrôle et lutte contre la fraude aux prestations sociales)
Art. additionnels après l'art. 57
Art. 58 (Charges prévisionnelles pour 2006 des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)
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