Interventions de M. Gérard DÉRIOT (jeudi 16 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 15 bis (nouveau) (art. L. 138-2 du code de la sécurité sociale - Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques)

• Intervention 3

Article 31 (priorité) (art. L. 461-1 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale - Indemnisation des victimes de maladies professionnelles à la date de la première constatation médicale)

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 31 (priorité) (Evaluation du coût des pathologies liées au travail)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 32 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale - Cession de créances au titre des recours contre tiers et service des prestations jusqu'à alors versées par le FCAT)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 32 bis (priorité) (Information du demandeur de l'inscription d'un établissement sur la liste de ceux exposés à l'amiante)

• Intervention 9
• Intervention 10

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