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Séance du 16 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

Mmes Jacky Deromedi, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 12 (suite)

Amendements identiques nos 163 rectifié quater de M. Jean-François Longeot et 384 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 205 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendements identiques nos 229 rectifié de M. Jean-Pierre Grand et 568 de M. Yves Daudigny ; sous-amendement n° 596 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Retrait de l’amendement n° 568 ; l’amendement n° 229 rectifié n’étant pas soutenu, le sous-amendement devient sans objet.

Amendement n° 426 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 261 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.

Amendement n° 305 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Devenu sans objet.

Amendement n° 513 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Non soutenu.

Amendement n° 331 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 210 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Non soutenu.

Amendement n° 281 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 381 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 12

Amendements identiques nos 204 rectifié de M. Jean-Pierre Grand et 567 de M. Yves Daudigny. – Retrait de l’amendement n° 567, l’amendement n° 204 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 403 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Article 13

Article 13

Amendement n° 332 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendements identiques nos 277 de M. Yves Daudigny et 355 de M. Yves Détraigne. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 544 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 173 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Article 13 bis (nouveau)

M. Martin Lévrier

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 364 rectifié de M. Édouard Courtial. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Rejet.

Amendement n° 184 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendements identiques nos 165 rectifié de M. Jean-François Longeot, 202 rectifié de M. Yves Daudigny et 250 rectifié bis de M. Mathieu Darnaud. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 98 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 359 rectifié ter de M. Charles Revet. – Non soutenu.

M. Yves Daudigny

M. Michel Amiel

Mme Catherine Deroche

Mme Françoise Gatel

Adoption de l’article modifié.

Article 14

M. Yves Daudigny

Amendement n° 151 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 150 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 462 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Candidature à un office parlementaire

4. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l’article 14

Amendements identiques nos 176 rectifié quater de M. Gérard Dériot, 179 rectifié sexies de M. Bruno Gilles, 317 rectifié de M. Yves Daudigny et 396 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 548 rectifié de M. Bruno Gilles. – Retrait.

Amendement n° 463 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 195 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Article 15

Amendement n° 464 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 bis (nouveau)

M. René-Paul Savary

Mme Agnès Buzyn, ministre

M. Gérard Dériot

Adoption de l’article.

Article 16

Amendement n° 99 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 466 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 282 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° 531 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 465 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 16 bis (nouveau)

Amendement n° 555 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 100 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 ter (nouveau)

M. Michel Amiel

M. René-Paul Savary

Mme Nathalie Goulet

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre

Adoption de l’article.

Article 16 quater (nouveau)

Amendement n° 154 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Article 18

Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 429 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° 467 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 239 rectifié de M. Jean-Marie Morisset, 365 rectifié de M. Édouard Courtial, 372 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 399 rectifié de Mme Jocelyne Guidez et 520 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Les amendements nos 239 rectifié, 372 rectifié, 399 rectifié et 520 rectifié deviennent sans objet, l’amendement n° 365 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 311 de M. Jean-Claude Tissot. – Non soutenu.

Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 103 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 104 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 105 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.

Amendements identiques nos 9 rectifié sexies de Mme Marie-Thérèse Bruguière et 23 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 bis (nouveau)

Amendement n° 106 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 – Adoption.

Article 20 et annexe C – Adoption.

Articles 21 à 23 – Adoption.

Article 24 et annexe B – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

5. Communication d’un avis sur un projet de nomination

6. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Vote sur l'ensemble de la troisième partie

M. Yves Daudigny

Mme Laurence Cohen

M. Martin Lévrier

M. Guillaume Arnell

M. René-Paul Savary

Mme Agnès Buzyn, ministre

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Adoption, par scrutin public n° 22 de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifiée.

Quatrième partie

Article 25

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau, rapporteur

Amendement n° 107 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26

M. Dominique Watrin

M. Maurice Antiste

Amendements identiques nos 11 de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis, 108 de la commission, 211 de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 369 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 468 de Mme Laurence Cohen et 532 de M. Stéphane Ravier. – Adoption des six amendements supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 26

Amendement n° 534 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 533 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 26 bis (nouveau)

Amendement n° 573 de M. Loïc Hervé. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l’article 26 bis

Amendement n° 152 de la commission. – Rejet.

Amendement n° 361 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Article 27 – Adoption.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 31 à 33 bis. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Agnès Buzyn, ministre. – La réserve est ordonnée.

Article 31 (priorité)

Amendement n° 471 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 31 (priorité)

Amendement n° 472 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 473 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 32 (priorité) – Adoption.

Article 32 bis (nouveau) (priorité)

Amendement n° 109 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 32 bis (priorité)

Amendement n° 110 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33 (priorité) – Adoption.

Article 33 bis (nouveau) (priorité)

M. Michel Amiel

M. Yves Daudigny

Adoption de l’article.

Article 28

Mme Patricia Schillinger

M. Dominique Watrin

M. Franck Montaugé

Amendement n° 595 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 212 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 419 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 28

Amendement n° 219 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet par scrutin public n° 23.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Article 29

Amendement n° 470 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques nos 199 rectifié sexies de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 376 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 420 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 29 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 29 bis

Amendement n° 378 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Article 30 – Adoption.

Articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis (précédemment examinés)

Article 34

M. Michel Amiel

M. Maurice Antiste

M. Daniel Chasseing

Amendements identiques nos 349 de Mme Sophie Joissains et 474 de Mme Laurence Cohen. – Rejet de l’amendement n° 474, l’amendement n° 349 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 535 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Amendement n° 350 de Mme Sophie Joissains. – Non soutenu.

Amendement n° 26 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 380 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 351 de Mme Sophie Joissains. – Non soutenu.

Amendement n° 111 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 565 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Amendement n° 318 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 333 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Mme Patricia Schillinger

Adoption, par scrutin public n° 24, de l’article modifié.

Article 34 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 34 bis

Amendement n° 394 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 319 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Article 35

M. Michel Amiel

Mme Laurence Cohen

M. Dominique Watrin

M. Daniel Chasseing

M. Yves Daudigny

Mme Esther Benbassa

Mme Agnès Buzyn, ministre

M. René-Paul Savary

Amendement n° 285 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 286 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 334 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 287 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 227 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Adoption.

Amendement n° 112 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 288 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 289 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 290 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 335 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 336 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 343 rectifié bis de Mme Samia Ghali. – Rejet.

Amendement n° 353 rectifié ter de M. Yves Daudigny. – Adoption.

Amendement n° 221 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 209 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 113 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 477 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 114 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 291 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 478 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 164 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Retrait.

Amendement n° 387 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 220 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 320 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 292 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 115 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 116 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 337 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 385 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Retrait.

Amendement n° 240 rectifié ter de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendement n° 322 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 293 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 321 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 117 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 118 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’un office parlementaire