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Séance du 16 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je rappelle que les articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis, appelés par priorité, ont été précédemment examinés.

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE

Chapitre Ier

Dispositions relatives à la prévention

Article 30
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 34 bis (nouveau)

Article 34

I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l’article L. 3111-1, après la référence : « L. 3111-4 », est insérée la référence : « , L. 3111-6 » ;

2° L’article L. 3111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 3111-2. – I. – Les vaccinations suivantes sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d’âge déterminées par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé :

« 1° Antidiphtérique ;

« 2° Antitétanique ;

« 3° Antipoliomyélitique ;

« 4° Contre la coqueluche ;

« 5° Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ;

« 6° Contre le virus de l’hépatite B ;

« 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ;

« 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ;

« 9° Contre la rougeole ;

« 10° Contre les oreillons ;

« 11° Contre la rubéole.

« II. – Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l’exécution de l’obligation prévue au I, dont la justification doit être fournie, selon des modalités définies par décret, pour l’admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants. » ;

3° L’article L. 3111-3 est abrogé ;

4° L’article L. 3111-4-1 devient l’article L. 3111-3 ;

5° Au premier alinéa de l’article L. 3111-9, le mot : « chapitre » est remplacé par le mot : « titre ».

II. – Le chapitre VI du même titre Ier est ainsi modifié :

1° À l’article L. 3116-1, les références : « L. 3111-2 à L. 3111-4, L. 3111-6 à L. 3111-8 » sont remplacées par la référence : « L. 3111-4 » ;

2° Les articles L. 3116-2 et L. 3116-4 sont abrogés.

III. – Le II de l’article L. 3111-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable, en ce qui concerne les vaccinations mentionnées aux 4° à 11° du I du même article L. 3111-2, à compter du 1er juin 2018 et aux personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des enfants nés à compter du 1er janvier 2018 ».

IV. – A. – Les 3° et 4° du I, le 2° du II et le III du présent article sont applicables à Wallis-et-Futuna.

B. – Le titre II du livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 3821-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, la référence : « L. 3111-4-1 » est remplacée par la référence : « L. 3111-3 » ;

b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Les articles L. 3111-1, L. 3111-2 et L. 3111-9 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° …. du …. de financement de la sécurité sociale pour 2018.

« L’article L. 3111-5 est applicable dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de la santé publique. » ;

2° Les articles L. 3821-2 et L. 3821-3 sont abrogés ;

3° À l’article L. 3826-1, les références : « L. 3116-3 à L. 3116-6 » sont remplacées par les références : « L. 3116-3, L. 3116-5 et L. 3116-6 ».

(nouveau). – Une évaluation de l’impact de l’élargissement des obligations vaccinales est réalisée par le Gouvernement chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, sur l’article.

M. Michel Amiel. Sur la question des vaccins, je crois que tout a été dit.

Leur efficacité ne fait aucun doute, et si l’on doit mettre en balance le bénéfice et le risque, le plateau penche nettement en faveur du bénéfice.

Au DT-Polio, obligatoire depuis longtemps, viennent aujourd’hui s’ajouter d’autres vaccins pour obtenir une couverture vaccinale maximale et offrir non seulement une protection individuelle de l’enfant, mais aussi une protection collective. Les vaccins ont cette particularité de protéger à la fois l’individu et l’ensemble de la population, y compris les immunodéprimés qui ne peuvent être vaccinés.

L’une des raisons pour lesquelles cette obligation prend tout son sens est la montée en puissance, ces dernières années, du discours des vendeurs de peur – n’ayons pas peur du mot. Il est paradoxal de voir baisser la confiance des individus dans les produits de santé, en particulier les vaccins, alors que leur sécurité n’a fait qu’augmenter.

On invoquera les questions liées aux adjuvants, notamment ceux à base d’aluminium, et à leurs effets secondaires supposés. Mais, là encore, entre quelques cas de pathologie rare – je fais allusion à la myofasciite à macrophages – dont l’imputabilité n’est pas prouvée, et des millions de vaccins administrés dans le monde avec une couverture excellente, il n’y a pas photo !

Je rappelle que, pour être efficace, il faut tendre vers 95 % de sujets vaccinés. Or seuls 80 % des enfants d’une classe d’âge sont aujourd’hui vaccinés contre la rougeole, par exemple.

Chers collègues, cette obligation, que beaucoup critiquent et dénoncent comme une renonciation d’autonomie, comme une altération de la liberté, ne sera effectivement coercitive que pour la frange qui refuse d’effectuer un geste altruiste visant à protéger non seulement ses enfants, mais aussi ceux des autres.

M. le président. La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.

M. Maurice Antiste. L’article 34 prévoit de rendre obligatoires onze vaccins à partir du 1er juin 2018, pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier de la même année.

Cette mesure s’inscrit dans un contexte de recrudescence de certaines maladies et de foyers épidémiques – notamment la rougeole – et fait suite au rapport de Sandrine Hurel sur la politique vaccinale, remis en janvier 2016, et à une consultation citoyenne lancée en janvier 2016 par l’ancienne ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.

Le Gouvernement a tranché et rend obligatoires onze vaccins, sans clause d’exemption. Quelques remarques me paraissent nécessaires.

Tout d’abord, les vaccins seront obligatoires pour toute admission ou maintien dans une école, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants. Je considère que l’éviction scolaire n’est pas une solution et constitue une sanction lourde de conséquences pour les enfants concernés qui se verront, par la force des choses, marginalisés et mis au ban de la société dès leur plus jeune âge.

Ensuite, avec la suppression de l’article L. 3116-4 du code de la santé publique, ce serait l’article 227-17 du code pénal qui s’appliquerait. Je me doute que ce type de poursuites ne serait pas à exclure, et même au « cas par cas », cette situation me préoccupe.

Enfin, la problématique ne réside pas dans le caractère obligatoire ou non de la vaccination, mais essentiellement dans la somme des vaccins proposés, avec l’injection d’aluminium – produit hautement toxique – dans le corps d’un nourrisson.

Selon différents professeurs, français et étrangers, notamment le professeur Exley, spécialiste international de la toxicité de l’aluminium, de nombreuses pathologies pourraient être imputables à cet adjuvant – myofasciite à macrophages, maladie d’Alzheimer, maladie de Parkinson, maladie de Crohn, sarcoïdose…

De plus, certaines autorités sanitaires françaises, tout comme la justice, reconnaissent peu à peu que l’aluminium utilisé comme adjuvant dans les vaccins peut engendrer des effets secondaires graves : le Conseil d’État a ainsi reconnu le lien entre myofasciite à macrophages et aluminium vaccinal à huit reprises…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Maurice Antiste. Madame la ministre, la confiance des Français dans la vaccination ne passerait-elle pas par cette solution ?

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l’article.

M. Daniel Chasseing. Jusqu’à présent trois vaccins sont obligatoires – diphtérie, tétanos, polio. Il est recommandé d’étendre l’obligation à huit vaccins supplémentaires.

Je voudrais rappeler que de 75 % à 80 % des nourrissons reçoivent déjà ces onze vaccins, associés au vaccin hexavalent et au vaccin dit ROR contre la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Il s’agit donc d’étendre la protection de l’ensemble des enfants de France contre des maladies fréquentes et potentiellement graves – méningite à pneumocoque ou méningocoque, rougeole, rubéole, coqueluche, hépatite B – pour lesquelles la couverture vaccinale reste très insuffisante.

Je voudrais rappeler que 10 nouveau-nés sont morts de la coqueluche en 2015, 50 enfants et adultes d’une infection à méningocoque et plus de 1 000 adultes d’une hépatite.

En 2016-2017, il y a eu six fois plus de cas de rougeole, et 37 morts en Europe. Qu’ils soient vaccinés ou non, certains sujets développent parfois des maladies.

S’agissant des sels d’aluminium, quatre générations ont reçu des milliards de doses de vaccin. Je le rappelle, l’aluminium est présent dans le chocolat, les tisanes et les déodorants.

La vaccination a une double vocation de santé publique et de protection individuelle. L’obligation d’effectuer trois vaccins dans la première moitié du XXe siècle a permis de faire reculer certaines maladies. Pour mémoire, en 1957, l’épidémie de poliomyélite, faisait encore 4 000 morts. Par ailleurs, le BCG a permis d’éradiquer la tuberculose. Aujourd’hui, certains voudraient bien avoir des vaccins contre le HIV, le virus Ebola ou le chikungunya.

Madame la ministre, vous l’avez compris, nous sommes très favorables à votre projet.

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 349 est présenté par Mme Joissains.

L’amendement n° 474 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

L’amendement n° 349 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 474.

Mme Laurence Cohen. Avec cet article 34, nous en arrivons à un sujet pour le moins controversé.

En annonçant quasiment au début de votre prise de fonction, madame la ministre, l’extension de l’obligation vaccinale à onze vaccins au lieu de trois actuellement, vous avez soulevé beaucoup d’émotion.

En vous appuyant sur la concertation citoyenne présidée par le professeur Fischer, dont plusieurs participants ont dénoncé le caractère orienté et partial des conclusions, vous avez choisi le passage en force sur un sujet extrêmement sensible.

Notre pays est le pays de Pasteur, le pays des vaccins, avancée scientifique majeure, qui a permis et permet encore d’éviter des morts, des contagions, des maladies graves. Je ne suis pas de celles et de ceux qui prônent une liberté vaccinale. Je suis résolument en faveur de la vaccination, mais cela fait des années que je m’interroge sur le contenu de certains vaccins.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, sans que cela trouve de résonance auprès du gouvernement de ce quinquennat ou du précédent, il est urgent d’informer objectivement nos concitoyens, notamment sur la présence et la nocivité de sels aluminiques utilisés comme adjuvants.

Si l’émotion est là, c’est qu’il y a eu des scandales récents – Mediator, Dépakine, Lévothyrox, Agreal –, qui ont ébranlé la confiance aveugle de nos concitoyens dans certains traitements.

Vous remettez en cause le caractère nocif des sels aluminiques comme adjuvant. J’ai assisté, comme d’autres, à énormément de conférences sur le sujet. Pour ma part, madame la ministre, puisqu’il y a cette émotion, puisque des travaux sérieux, pas seulement français, ont été faits sur cette question, puisque ceux qui ont été menés notamment par le professeur Gherardi ne vous convainquent pas, pourquoi ne pas financer une autre équipe de recherche indépendante, spécifiquement sur cette question ? L’absence de réponse officielle pose des problèmes.

La myofasciite à macrophages n’est pas une maladie bénigne, puisqu’elle est invalidante. Certaines expérimentations ont montré que l’aluminium migre dans le cerveau, ce qui a des conséquences sur certaines personnes. Si ces hypothèses n’étaient pas démontrées scientifiquement, elles seraient ainsi balayées. Pour l’instant, vous créez le doute.

Comme je l’ai dit lors de précédentes interventions, d’autres facteurs entrent également en ligne de compte, notamment le prix et le fait que les laboratoires qui prônent onze vaccins ont un intérêt en la matière.

Au moins, madame la ministre, allez jusqu’au bout des interrogations !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Deroche, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie. Dès le départ, la commission s’est déclarée favorable à l’extension de l’obligation vaccinale aux huit vaccins recommandés, je l’ai dit lors de la discussion générale, et nos collègues Michel Amiel et Daniel Chasseing ont développé des arguments que je ne reprendrai pas.

Nous sommes tout à fait opposés aux amendements tendant à la suppression de cette obligation. Alors que les huit vaccins recommandés sont d’ores et déjà, pour de nombreux enfants, administrés, il s’agit, avec l’obligation, Mme le ministre le dira beaucoup mieux que moi, d’avoir une couverture vaccinale meilleure, qui protège encore mieux la population.

On l’a dit, la diminution de la couverture vaccinale a entraîné la résurgence de maladies que l’on n’avait pas vues depuis longtemps. Même si l’on a oublié les épidémies anciennes, l’obligation vaccinale est importante, et c’est pourquoi nous la soutenons.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Le Gouvernement est bien entendu défavorable à cet amendement.

Je remercie la commission des affaires sociales de me soutenir dans cette démarche, qui est une vraie démarche de santé publique. Vous le savez, le défi vaccinal est un défi mondial. C’est une recommandation de l’Organisation mondiale de la santé, qui en fait un objectif principal de son action dans les années qui viennent : il s’agit d’assurer une couverture vaccinale de 95 % de la population mondiale, de façon à éviter que des milliers d’enfants meurent ou restent handicapés.

L’Europe n’échappe pas à cette recommandation. Nous avons perdu la mémoire des grandes épidémies, notamment des épidémies de rougeole. Parce que nous avons tous reçu un certain nombre de vaccins, nous avons perdu le souvenir du risque encouru par les enfants. Aujourd’hui, huit vaccins sont simplement recommandés : nous pensions que la population française avait pris confiance, avec le temps, dans les vaccins et qu’il n’était plus nécessaire de les rendre obligatoires. Ainsi, la plupart des parents pensent que les vaccins recommandés sont facultatifs, alors qu’ils sont totalement nécessaires à la protection de nos enfants, ceux qui peuvent être vaccinés et ceux qui ne peuvent pas l’être.

Nous avons donc perdu cette mémoire et nous avons vu émerger sur les réseaux sociaux des doutes, des rumeurs et des déclarations fausses sur l’éventuelle nocivité des vaccins.

Je le rappelle, des centaines de millions de doses de ces vaccins ont été utilisées à travers le monde. Nous avons tous reçu des vaccins à base de sels d’aluminium, et nous n’avons pas tous l’air malade. Des dizaines de millions d’enfants français ont été vaccinés, puisque huit enfants français sur dix sont vaccinés par les onze vaccins du calendrier vaccinal.

Aujourd’hui, nous rendons obligatoires ces onze vaccins uniquement. Il s’agit simplement de passer à neuf enfants français vaccinés sur dix, de façon à nous conformer aux recommandations de l’OMS.

Je ne pense pas que huit enfants sur dix souffrent de maladies neurologiques et dégénératives ! Effectivement, une équipe française essaye de publier depuis vingt ans sur une maladie qui n’existe qu’en France, qui n’est pas reconnue par l’Organisation mondiale de la santé, à savoir la myofasciite à macrophages. Ce n’est pas une maladie reconnue, c’est un syndrome, décrit par cette équipe qui demande de l’argent. Elle est totalement financée par des associations, et l’a été par les pouvoirs publics l’année dernière, sans pouvoir apporter la moindre preuve de la toxicité de l’aluminium.

Cela suffit ! Il y a aujourd’hui des enfants qui meurent de méningite et de rougeole et d’autres qui ont des handicaps à vie : une rougeole avec une encéphalite entraîne un handicap psychomoteur à vie. Il faut maintenant redevenir raisonnable ! Les Français ont perdu confiance, je l’entends. Les pouvoirs publics souhaitent assumer leur décision, considérant que l’obligation vaccinale, comme c’est le cas pour le DT-Polio, permettra de rendre la confiance. Car personne ne doute de l’innocuité du DT-Polio ni de son intérêt ! Ainsi, en rendant l’ensemble des vaccins obligatoires, nous disons simplement aux Français qu’ils sont nécessaires et indispensables à la santé des enfants.

Enfin, je terminerai en disant qu’il s’agit d’un intérêt individuel pour tous les enfants qui sont vaccinés, mais également d’un intérêt collectif pour tous ceux qui sont malades et ne peuvent pas être vaccinés. Je pense notamment aux enfants atteints de cancer, qui, du fait d’un déficit immunitaire, ne pourront pas répondre à la vaccination. Nous les protégeons aussi.

Tous ceux qui ne font pas vacciner leurs enfants jouent les passagers clandestins : ils comptent sur la vaccination des autres, pour que les épidémies n’émergent pas et pour protéger leurs propres enfants.

C’est un enjeu collectif, de solidarité et de raison, contre l’obscurantisme et les fausses informations. Je vous demande bien évidemment, mesdames, messieurs les sénateurs, de ne pas voter cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

M. Bernard Jomier. Dans son intervention, notre collègue Laurence Cohen a fait référence, dans des termes assez négatifs, à la concertation nationale qui a eu lieu l’année dernière. Pour ma part, je voudrais au contraire souligner que cette concertation, qui a été longue, s’est déroulée en plusieurs phases avec, d’un côté, un panel de citoyens et, de l’autre côté, des professionnels de santé. Elle a donné lieu à des débats très riches, qui ont abouti à un ensemble de recommandations très cohérentes.

L’obligation vaccinale n’est qu’une des recommandations de la concertation nationale, qu’il faut appliquer au moins de façon transitoire, pour rétablir un niveau protecteur pour la collectivité. Parallèlement, il convient aussi – surtout – de mettre en œuvre les autres recommandations. Il est d’ailleurs souligné dans le rapport la nécessité d’une expertise indépendante, d’une information complète et accessible à tous, présentant, pour chaque vaccin, le rapport bénéfice-risque.

J’en viens à mon dernier point, que je considère comme très important, mais sur lequel je ne m’éterniserai pas. Il existe peut-être des effets secondaires rares et graves. Mais la science, plus particulièrement celle qui étudie la vie, ce n’est pas blanc ou noir, c’est une balance entre les bénéfices et les risques. Souvenons-nous que, dans les années 1960, on a éliminé la polio de notre pays, avec un vaccin qui, à ses débuts, donnait la polio à certains enfants. C’était dramatique ! Dieu merci, nous n’en sommes plus là ! On a sauvé, dans le même temps, des milliers et des milliers d’enfants de cette maladie.

Par conséquent, je veux bien admettre qu’il existe peut-être quelques effets secondaires pour quelques personnes. Toutefois, dans le plateau de la balance bénéfice-risque, les bénéfices sont incomparablement supérieurs aux risques. Par conséquent, à l’heure de l’arbitrage, où l’on prend en compte l’intérêt collectif et l’intérêt individuel, je me range à cette décision. Je dénonce assez la montée de l’individualisme et d’une forme d’égoïsme dans notre société pour ne pas vouloir protéger l’intérêt collectif et l’ensemble de la collectivité. Il s’agit à mes yeux d’une vraie décision de santé publique, qu’il faut soutenir. (M. Martin Lévrier applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen. C’est tout de même terrible, on n’écoute pas les arguments des uns et des autres ! Ai-je proposé la suppression des vaccins ? Non ! Le problème est d’ordre scientifique et concerne les adjuvants aluminiques.

Existe-t-il des alternatives ? Oui ! Dans les années 1970, l’institut Pasteur a décidé de retirer ces adjuvants. Il existe donc des alternatives, l’une d’elles se nomme le phosphate de calcium.

Permettez-moi de poser la question : si l’équipe du professeur Gherardi n’est pas crédible – pour ma part, je ne suis pas apte à juger de sa crédibilité –, pourquoi le ministère de la santé, pour faire taire les rumeurs et les mauvaises intentions, ne finance-t-il pas une équipe qui irait jusqu’au bout des recherches en la matière ?

J’entends dire que, finalement, il existe peut-être quelques dégâts collatéraux. Mais quand vous voyez des patients atteints du syndrome de myofasciite à macrophages, ou que des aides et des personnels de santé vous décrivent ce syndrome, vous constatez qu’il n’est pas anodin. À mon avis, il est donc important d’aller jusqu’au bout de la recherche. Pourquoi ne le fait-on pas ? Pourquoi ne débloque-t-on pas de l’argent pour financer ces recherches ? Pourquoi, quand une équipe, en Italie, fait l’analyse de toute une série de vaccins, les seuls vaccins purs, y compris de métaux, sont-ils des vaccins pour les chats ? Cela pose problème !

Que l’on me dise que j’ai tort, soit ! Mais il faut aussi qu’on me le prouve scientifiquement ! Je ne suis pas de ceux qui, sur internet, placent leur confiance dans les plantes plutôt que dans les vaccins. Je ne remets pas en question le fait que le vaccin est une couverture, pour soi et pour la collectivité. Ayez au moins l’honnêteté intellectuelle d’entendre mes arguments ! Pourquoi n’y a-t-il pas, madame la ministre, une bonne fois pour toutes, de l’argent débloqué pour contredire l’équipe du professeur Gherardi ?

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary. Vous posez une bonne question, madame Cohen.

M. René-Paul Savary. Une fois qu’on a dit cela, va-t-on attendre éternellement et laisser se développer ces maladies infectieuses, avant de prouver qu’il n’y a pas de risques ? Dans ces conditions, ma chère collègue, ne prenez plus la route, parce qu’il y a toujours un risque…

En France, c’est tout de même un peu plus compliqué qu’ailleurs ! Je prendrai l’exemple de la ceinture de sécurité. Tout le monde constatait qu’elle pouvait sauver des vies, mais tant que l’on ne l’a pas rendue obligatoire, on n’a pas réussi à diminuer la dangerosité des accidents.

Nous sommes ici confrontés à un vrai problème, à savoir l’échec, pendant des années, d’une politique de prévention. On a déjà constaté l’échec de la politique relative au nombre de médecins, qui s’appuyait sur le principe suivant : plus il y a de médecins, plus on fait de dépenses. Vingt, trente et quarante ans après, on s’aperçoit que la formule ne fonctionne pas !

Dans le cas qui nous occupe, la décision a été prise de ne pas attendre et de prendre ses responsabilités, ce que je considère comme courageux et que je salue.

Certes, il faut entourer cette mesure, en commençant par convaincre les médecins, puisque moins de 50 % d’entre eux sont convaincus de l’importance de la vaccination. C’est tout de même extraordinaire !

L’argument pour convaincre les patients, c’est quand même l’obligation. Il y a moins de discussions, on gagne un peu de temps, et c’est efficace. C’est la raison pour laquelle je soutiens, pour ma part, cette action.

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. Alain Houpert. Mon intervention s’inscrit dans la lignée de celle de mon ami et confrère René-Paul Savary. En tant que médecins, nous avons appris, à la faculté de médecine, le doute. Or la seule certitude que nous ayons, c’est qu’un vaccin, pour être efficace, doit être universel.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Madame Cohen, s’agissant des adjuvants aluminiques, il s’agit d’un problème bien français. Je rappelle à cet égard que l’Organisation mondiale de la santé a dit clairement que, d’un point de vue épidémiologique, la myofasciite à macrophages était une maladie qui n’avait été observée qu’en France, à l’exception de quelques cas. Nous sommes donc en face d’une équipe ayant décrit une maladie qui n’existe qu’en France et n’est pas reconnue par l’OMS et cette équipe sème le doute sur l’imputabilité de cette maladie aux adjuvants aluminiques.

Nous avons quatre-vingt-dix ans de recul pour ce qui concerne les vaccins à base d’aluminium. Des centaines de millions de doses ont été injectées dans le monde. L’Organisation mondiale de la santé a produit un rapport sur les adjuvants et a conclu à leur innocuité. Les académies de médecine françaises, le Haut Conseil de la santé publique, toutes les agences de sécurité sanitaire du monde, la FDA américaine, l’Agence européenne des médicaments, qui fonde la pharmacovigilance, concluent à l’innocuité des vaccins à base d’adjuvants aluminiques. Je veux bien qu’en France on continue de douter. Une équipe travaille, ses projets sont financés, elle répond à des appels à projets et personne ne l’empêche de travailler sur ce sujet.

Toutefois, à un moment donné, nous devons prendre nos responsabilités. Ces vaccins existent, ils sont efficaces et complètement sécurisés, puisque nous connaissons parfaitement leurs effets secondaires. Ils sont utilisés depuis quatre-vingt-dix ans. Parallèlement, des enfants meurent, en France, parce que l’on instille le doute en mettant en avant un effet secondaire hypothétique et un lien plus qu’hypothétique avec un adjuvant utilisé depuis quatre-vingt-dix ans. Cela suffit ! Il faut maintenant prendre ses responsabilités, ce que je fais.

Excusez-moi, j’ai oublié ce que je voulais ajouter, ce qui prouve que je suis émue, madame Cohen…