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Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES


première lecture


[n° 2018-703 (4 et 5 juillet 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles)

P. 9145 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 9153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 48 rectifié (Evaluation de l'éducation sexuelle - Rapport au Parlement)

P. 9192 (texte intégral du JO)