PROJET DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19

première lecture

[n° 2022-1089 (20 juillet 2022)]

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Discussion générale:

P. 2436 (texte intégral du JO)

Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables)

P. 2455 (texte intégral du JO)
P. 2466 (texte intégral du JO)