Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9, 10, 12 et 16 novembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 10046 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales)

P. 10149 (texte intégral du JO)

Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé)

P. 10187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 678 (Ensemble des médicaments dérivés du sang - Exonération de la contribution sur le chiffre d'affaires)

P. 10192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 318 rectifié quinquies, n° 613 rectifié quater et n° 873 rectifié ter (Fiscalité - Produits du tabac à chauffer - Alignement du droit de consommation sur celui applicable aux cigarettes)

P. 10201 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

Quatrième partie :

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10368 (texte intégral du JO)
P. 10369 (texte intégral du JO)
P. 10373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

P. 10390 (texte intégral du JO)

Article 42 quater (nouveau) (Expérimentation d'un financement du transport bariatrique)

P. 10422 (texte intégral du JO)

Article 44 bis (nouveau) (Réalisation obligatoire d'un entretien postnatal précoce)

P. 10437 (texte intégral du JO)

Article 48 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les non-salariés agricoles)

P. 10464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

P. 10498 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la quatrième partie :

P. 10500 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10553 (texte intégral du JO)
P. 10557 (texte intégral du JO)