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Interventions de Mme Catherine DEROCHE
(jeudi 12 décembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Extension du principe de gratuité et de non-limitation de la durée de stationnement)

Article additionnel après l'article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.