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Séance du 12 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

M. Jacques Gillot, Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Communication d'un avis sur un projet de nomination

4. Stationnement des personnes en situation de handicap. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Didier Guillaume, auteur de la proposition de loi ; Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

M. Jean Desessard, Mmes Catherine Deroche, Muguette Dini, Isabelle Pasquet, M. Jean-Claude Requier, Mme Jacqueline Alquier.

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Mme Catherine Deroche.

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini.

M. le rapporteur, Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée. – Demande de priorité de l’amendement n° 5 rectifié bis.

M. René-Paul Savary, Mme Muguette Dini, M. Didier Guillaume, Mmes Isabelle Pasquet, Catherine Deroche, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée ; M. Jacky Le Menn. – Adoption par priorité de l’amendement n° 5 rectifié bis, l'amendement n° 6 rectifié bis devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 2 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée ; M. Jean Desessard, Mme Catherine Deroche, MM. René-Paul Savary, Jean-Claude Requier. – Rejet.

Article 2

Amendements identiques nos 3 de Mme Isabelle Pasquet et 7 du Gouvernement. – Mmes Isabelle Pasquet, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 4 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée ; M. Jean Desessard, Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mmes Catherine Deroche, Jacqueline Alquier, M. Jean Desessard, Mme Muguette Dini, M. Yvon Collin.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

6. Création d'une commission spéciale

7. Fin de mission temporaire d'un sénateur

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

8. Questions d’actualité au Gouvernement

palestine

Mme Cécile Cukierman, M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

avenir des institutions

MM. Jacques Mézard, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

ukraine

MM. Gérard Longuet, Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

jour de carence des fonctionnaires

M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

négociation sur les travailleurs détachés

MM. Claude Jeannerot, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

position de la france dans le dossier européen du chalutage en eaux profondes

Mme Hélène Lipietz, M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

situation économique et fiscale

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.

collèges en seine-saint-denis

M. Gilbert Roger, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

politique en faveur des personnes âgées

M. Claude Domeizel, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

rythmes scolaires

MM. Joël Billard, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

9. Accueil et habitat des gens du voyage. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Pierre Hérisson, auteur de la proposition de loi ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois ; Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

Mme Esther Benbassa, MM. Jean-Claude Carle, Vincent Delahaye.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

Mme Cécile Cukierman, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Pierre Michel.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendements identiques nos 1 de M. Claude Dilain, rapporteur pour avis, 7 de Mme Esther Benbassa, 27 de Mme Cécile Cukierman et 40 de M. Jean-Pierre Michel. – M. le rapporteur pour avis, Mmes Esther Benbassa, Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Michel.

Amendements nos 41 à 43 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 8 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendements nos 44 et 45 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.

M. le rapporteur, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée ; M. Pierre Hérisson, Mme Esther Benbassa. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements identiques nos 1, 7, 27 et 40 ; adoption, par scrutins publics, des amendements nos 41 à 43 insérant trois articles additionnels ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 8 et 44 ; rejet de l’amendement n° 45.

Amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques nos 12 de Mme Esther Benbassa, 34 de Mme Cécile Cukierman et 75 de la commission. – Mmes Esther Benbassa, Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée ; MM. Jean-Claude Requier, Antoine Lefèvre, le rapporteur pour avis. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

M. le président.

10. Dépôt d'un rapport

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

11. Loi de finances rectificative pour 2013. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Aymeri de Montesquiou, Thierry Foucaud, Yvon Collin, Jean-Vincent Placé, Mme Michèle André, MM. Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Richard Yung.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour