Interventions de Mme Catherine DEROCHE (lundi 12 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT n° 2016-297 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département)

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