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Séance du 12 octobre 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Remplacement d'un sénateur nommé au Conseil constitutionnel

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

4. Candidatures à des commissions

5. Candidature à une délégation sénatoriale

6. Fonctionnement du service public de l'éducation. – Débat sur les conclusions d’une commission d’enquête

M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission d’enquête

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. David Rachline

M. François Fortassin

Mme Françoise Férat

M. Patrick Abate

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Marie-Christine Blandin

M. Alain Marc

Mme Nicole Duranton

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

7. Nominations de membres de commissions

8. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

Suspension et reprise de la séance

9. Dématérialisation du Journal officiel de la République française. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission, après procédure d’examen en commission

Explications de vote communes

M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

M. François Fortassin

Mme Jacky Deromedi

Mme Françoise Férat

M. Thierry Foucaud

M. André Gattolin

M. Vincent Eblé

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

10. Protection de l'enfant. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Élisabeth Doineau

Mme Laurence Cohen

Mme Aline Archimbaud

Mme Hermeline Malherbe

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Claire-Lise Campion

Mme Corinne Imbert

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Amendement n° 46 de Mme Claire-Lise Campion. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption par scrutin public.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 10 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis A – Adoption.

Article 2 bis (supprimé)

Article 2 ter (supprimé)

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 12 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour