Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES

première lecture

[n° 2011-331 (8 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées:

Article 1er A (art. 1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Multipostulation des avocats inscrits aux barreaux de Bordeaux et de Libourne)

Défavorable à l'amendement n° 1 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21

Soutient l'amendement n° 27 de M. Gérard César (possibilité pour les juristes des syndicats et associations professionnels d'assister des personnes pour la défense d'intérêts visés dans leurs statuts) ; retiré. (texte intégral du JO)