PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (22, 24, 26 novembre, 1er et 6 décembre 2010)]
Première partie :
Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)
Son amendement n° I-58 ; retiré. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 41 (art. 40, 44, 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 1090 C du code général des impôts, art L. 723-4 du code de la sécurité sociale - Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur l'amendement n° II-96 de la commission. (texte intégral du JO)Article 70 (art. 124 de la loi de finances pour 1991 [n° 90-1168 du 29 décembre 1990])
Position de la commission sur l'amendement n° II-189 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 60 (précédemment réservés)
Son amendement n° II-326 : possibilité pour les conseils municipaux d'augmenter le taux de la taxe additionnelle communale aux droits de mutation ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-392 : communication, à chaque commune, du montant, par redevable, de la CVAE et de la TASCOM ; adopté. (texte intégral du JO)