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Séance du 1er décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Laurent Béteille.

M. Laurent Béteille. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » s’inscrit lui aussi dans un contexte difficile, lié à la crise économique et à ses effets évidemment négatifs sur l’incitation à l’investissement.

Cette contrainte pèse sur les dépenses de recherche et développement des entreprises tant françaises qu’européennes, alors même que la préparation de l’avenir nécessiterait au contraire un plus grand effort d’investissement dans la recherche.

Si dans son ensemble le budget de l’État est élaboré sous le signe de la rigueur, la recherche et l’enseignement supérieur restent néanmoins privilégiés, même si les attentes, énormes, ne sont pas toujours satisfaites. Pour le Gouvernement, ce secteur demeure bien prioritaire.

En ce qui concerne le crédit d’impôt recherche, je ne partage pas les critiques qui ont été formulées par de précédents intervenants. Ce dispositif, qui a été modifié voilà maintenant un peu plus de deux ans, a permis de relancer fortement la recherche dans les entreprises de notre pays. En tant qu’élu d’un département où la recherche tient une place particulièrement importante, j’y suis naturellement très attaché.

Mme Lagarde, qui est favorable au maintien en l’état du crédit d’impôt recherche, s’est déclarée prête à « prendre le risque de laisser subsister des abus occasionnels, minoritaires, au bénéfice d’un système qui est, dans la majorité des cas, utile, efficace, nécessaire pour l’innovation dans nos entreprises ». Elle s’est engagée, devant l’Assemblée nationale, à faire réaliser une étude sur les conditions d’optimisation du dispositif. Je pense que c’est une bonne chose.

Je voudrais appeler l’attention sur les conséquences dommageables que pourrait avoir une révision brutale ou inconsidérée du crédit d’impôt recherche en termes d’activité de recherche et développement et de compétitivité pour certains sites de mon département. En obérant durablement la maîtrise de certaines technologies clés, une telle réforme porterait atteinte à la compétitivité, au développement et, plus globalement, au positionnement de la France dans le secteur des grands systèmes de défense, aéronautiques ou de transports.

Par ailleurs, je souhaite vous féliciter, madame la ministre, pour l’opération Campus, ce plan de grande ampleur en faveur de l’immobilier universitaire qui représente un investissement de 5 milliards d’euros.

Parmi les douze campus sélectionnés, le projet du plateau de Saclay, dans mon département de l’Essonne, est porté par vingt et un établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche. Le lancement des appels d’offres et le début du dialogue compétitif avec les partenaires privés a eu lieu en septembre dernier, et la signature des contrats de partenariat interviendra à la fin de l’année 2011. Il s’agit de faire émerger un campus d’excellence qui sera la vitrine de la France et renforcera l’attractivité et le rayonnement de l’université française et du cluster du plateau de Saclay.

Je profite de cette occasion pour exprimer le souhait, madame la ministre, que puissent se concrétiser les projets de modernisation des laboratoires d’écologie du Muséum national d’histoire naturelle situés à Brunoy et d’implantation dans cette commune qui m’est particulièrement chère du conservatoire botanique de la région d’Île-de-France.

Enfin, je voudrais attirer votre attention, madame la ministre, sur un problème qui peut paraître secondaire et quelque peu déplacé dans un débat budgétaire : les abus du bizutage.

Pour des raisons personnelles, je suis particulièrement sensible à cette question. J’ai noté que vous aviez demandé au recteur de l’académie de Poitiers de vous remettre un rapport sur les week-ends d’intégration et assimilés, leurs dérives et les moyens d’y remédier. Nous devons être vigilants et mettre un terme, par la réglementation, à des pratiques qui sont à la fois inquiétantes et inadmissibles. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens à saluer à mon tour l’augmentation des moyens budgétaires consacrés à la recherche.

En effet, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » augmenteront de 2 % en 2011, avec 468 millions d’euros en crédits de paiement, et de 15 % si l’on prend en compte les moyens extrabudgétaires et la montée en puissance du crédit d’impôt recherche – malgré un encadrement plus strict de ce dispositif –, ainsi que le développement des partenariats public-privé.

S’il en était besoin, la conjoncture actuelle, marquée par une difficile reprise économique, confirme la nécessité de renforcer la recherche et l’innovation et d’adapter les formations à l’évolution des métiers vers la croissance verte, les nouvelles technologies et énergies, les nouvelles formes de mobilité, la santé, le développement du numérique…

Dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne et du plan de relance, la recherche constitue un élément fondamental de la reprise de la croissance économique et de l’attractivité de la France.

L’augmentation des moyens alloués à la recherche et à l’enseignement supérieur est donc salutaire, même si certains choix de répartition des crédits – je pense, notamment, à la forte baisse des dotations de l’IFP Énergies nouvelles ou de l’Agence nationale de la recherche – sont critiquables.

Après ces propos liminaires, je souhaiterais insister sur deux points : les stratégies territoriales de l’enseignement et de la recherche, d’une part, la nécessaire poursuite des efforts en matière d’accompagnement des étudiants et d’amélioration de la vie étudiante, d’autre part.

Un soutien marqué aux pôles de compétitivité est indispensable pour renforcer l’effort national en faveur de la recherche et le dynamisme du tissu des PME innovantes. Nous avons adopté cette année la loi relative au Grand Paris, qui renforce la constitution d’un campus d’excellence sur le plateau de Saclay. C’est une bonne chose, mais c’est l’ensemble des projets thématiques d’excellence qui doivent pouvoir être retenus dans le cadre des investissements d’avenir. J’avais déjà soulevé, l’année dernière, un certain nombre de questions et d’inquiétudes à ce sujet.

J’espère que l’année 2011 verra enfin émerger les projets retenus au titre du plan Campus, afin que soit consolidée la visibilité des universités et des écoles françaises dans le monde, ainsi que l’ancrage territorial de ces pôles de formation d’excellence. L’association au financement d’opérateurs privés me semble non seulement constituer une solution financièrement intéressante, mais aussi favoriser la cohabitation, dans les locaux universitaires, des étudiants et des entreprises locataires. Ce type de rapprochement géographique offre l’occasion de développer des passerelles entre les deux secteurs.

Enfin, concernant le territoire normand, je me réjouis de la prochaine création du pôle de recherche et d’enseignement supérieur de Normandie, qui rassemblera les universités de Caen, du Havre et de Rouen, ainsi que deux écoles d’ingénieurs.

À l’instar de ce qui se fait ailleurs, cette coopération doit permettre aux enseignants et aux chercheurs de travailler de concert en vue de favoriser les transferts de technologies par le biais de pôles de compétitivité et de développer une approche territoriale globale des formations proposées en Normandie.

Je suis convaincue que ces démarches d’association sont favorisées par la poursuite du processus d’accession à l’autonomie des universités. Celles de Rouen, du Havre et de Caen font en effet partie des vingt-quatre qui deviendront autonomes à compter du 1er janvier 2011. À cette date, 90 % des universités bénéficieront de ce statut. Madame la ministre, il faut s’en féliciter. Nous souscrivons à cette démarche, qui permet une gestion plus adéquate, plus dynamique, plus réactive des moyens et des services des stages, d’insertion professionnelle, de documentation, etc. Toutefois, nous restons bien sûr vigilants quant aux critères de calcul de l’efficience des universités, lequel conditionne le montant des moyens alloués.

Je tiens maintenant à souligner les efforts consentis au titre de la politique d’accompagnement des étudiants.

Je pense, en particulier, à la revalorisation des plafonds d’éligibilité aux bourses accordées sur critères sociaux, qui sont passés de 27 000 euros en 2007 à 32 930 euros en 2010, et à l’allongement de la durée de versement, qui sera portée à dix mois à partir de la rentrée de 2011, contre neuf mois et demi cette année et neuf mois en 2009.

Toutes ces mesures vont dans la bonne direction, celle de la justice sociale et de l’accessibilité des universités pour tous, même si certaines inquiétudes subsistent, qui ont été largement évoquées tout à l'heure par notre collègue Jean-Léonce Dupont.

L’action relative au logement étudiant fait, quant à elle, l’objet d’avancées notables, face à des besoins considérables. En effet, le parc social ne peut accueillir que 7 % de l’ensemble des étudiants. Néanmoins, des efforts ont été entrepris pour améliorer l’offre. Ainsi, à la rentrée de 2010, le parc des CROUS comptait près de 3 000 chambres supplémentaires, pour un total de 161 500 places. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, nous nous rapprochons de objectif fixé dans le rapport Anciaux d’une capacité d’accueil de 185 000 chambres à l’horizon de l’année 2016.

Les efforts doivent donc se poursuivre en la matière, quitte à faire preuve d’inventivité : par exemple, des bâtiments militaires ou même des conteneurs, au Havre, ont été transformés en logements étudiants. Vous avez d'ailleurs vous-même inauguré ces conteneurs réaménagés en septembre dernier, madame la ministre.

Pour résumer, nous soutenons l’effort de la nation en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche et invitons à renforcer encore l’appui aux stratégies territoriales de développement de la recherche et de l’enseignement, ainsi que l’accompagnement de la vie étudiante.

Concernant l’enseignement universitaire, je souhaite mettre l’accent sur deux points essentiels.

En premier lieu, madame la ministre, vous aviez souhaité agir en faveur de la culture à l’université. Vous nous aviez annoncé une étude et un diagnostic. Qu’en est-il aujourd’hui ? Quels projets concrets comptez-vous développer pour favoriser l’accès à la culture des étudiants ? Comme le sport, il s'agit d’un enjeu essentiel pour la vie étudiante et l’épanouissement de nos jeunes en formation, mais aussi d’un lien entre l’université et les collectivités territoriales, notamment les villes et les régions, qui exercent la compétence culturelle.

En second lieu, j’ai souligné à plusieurs reprises, et je le fais de nouveau aujourd’hui, l’importance de l’élévation du niveau en langues étrangères à l’université.

J’espère que l’autonomie des universités favorisera l’enseignement de certaines matières en langues étrangères, notamment les plus parlées d’entre elles, comme cela se pratique de façon intensive dans certaines écoles de commerce. On se plaint de la trop faible employabilité de nos universitaires. Or les entreprises dont les activités dépassent les frontières nationales sont souvent amenées à travailler en anglais. Elles exigent un bon niveau de langue, exigence à laquelle les universitaires ne sont pas toujours à même de satisfaire. L’apprentissage des langues, quelles que soient les dominantes enseignées, est donc absolument indispensable ; il doit être encouragé et renforcé.

De même, j’espère que l’autonomie des universités favorisera la multiplication des échanges Erasmus, encore réservés à un trop faible nombre d’étudiants aujourd’hui. En effet, ces échanges, qu’ils soient universitaires ou qu’ils concernent la recherche, sont fondamentaux, car ils permettent une ouverture sur l’Europe ou le monde, l’apprentissage d’une langue étrangère ou encore la découverte de pédagogies nouvelles. Il faut soutenir avec force leur développement.

Enfin, je voudrais profiter de la présence de M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique pour évoquer un sujet qui me tient à cœur.

Les sénateurs membres du groupe d’études « Médias et nouvelles technologies », que j’ai l’honneur de présider, sont inquiets de la disparition annoncée du Forum des droits de l’internet, une instance de réflexion et de recherche sur les bonnes pratiques qui a fait ses preuves, dans un univers mouvant dont on peine encore à définir les règles. Un tel outil est indispensable pour avancer. Or le Forum des droits de l’internet devait être transformé en un conseil national du numérique qui, pour l’instant, n’a pas vu le jour. Je voudrais en savoir davantage sur ce point, car nous avons besoin d’un organisme de référence en la matière. (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, dans un contexte de restrictions budgétaires, tout signe d’exception, si minime soit-il, suscite force satisfaction et fait taire les critiques. Le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche semble, à première vue, bénéficier d’un tel effort : la mission « Recherche et enseignement supérieur » reste, nous rassure-t-on, la première priorité du Gouvernement.

Oui, l’enseignement supérieur et la recherche sont le moteur de la croissance, l’assurance d’élever le niveau d’études des générations actuelles et futures, la seule voie de salut vers la société de la connaissance, l’unique outil efficace pour ne pas rester à l’écart de la compétition, mais aussi de la coopération internationale en matière de savoir et d’innovation.

Nos universités et nos grandes écoles ne sont pas des lieux dans lesquels l’ascenseur social fonctionne. La France demeure prisonnière d’un système élitiste. Les grandes écoles continuent à concentrer les aspirations à l’excellence, au détriment des universités, et la mobilité sociale y est très limitée.

La France occupe désormais le quatorzième rang mondial pour la recherche et le dix-huitième en matière d’innovation. Elle est en recul constant par rapport aux autres pays.

En outre, nous sommes toujours très éloignés de l’objectif des 3 % du PIB consacrés à la recherche, fixé pour cette année lors du Conseil européen de Lisbonne. Il faut d’ailleurs rappeler que la stratégie de Lisbonne visait à faire de l’économie de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 ». Or nous sommes en 2010 : l’Union européenne n’a pas gagné ce pari, et la crise n’est pas seule responsable de cet échec.

Sur le plan budgétaire, plusieurs interrogations pèsent sur la mise en œuvre du grand emprunt et son articulation avec les dispositifs déjà en vigueur pour favoriser la recherche et l’excellence.

Entre le plan de relance, l’opération Campus et le grand emprunt, des moyens exceptionnels et extrabudgétaires particulièrement importants semblent affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur, ce qui, en soi, est très positif.

Toutefois, que doit-on penser quand la perspective de moyens nouveaux est systématiquement compensée par une baisse des ressources budgétaires votées par le Parlement, quand l’empilement des dispositifs financiers se fait de plus en plus incohérent, opaque et peu lisible pour les acteurs du système, quand les crédits destinés à des investissements d’avenir ou à des plans de réussite financent, en réalité, des conventions en cours ou pallient les carences en matière de crédits de fonctionnement ?

Le 29 octobre dernier, Le Monde faisait état d’une note confidentielle de l’IGAENR, l’Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, portant sur l’évaluation du nouveau dispositif « plan pour la réussite en licence » lancé à la fin de 2007. Cette note révèle que de 50 % à 75 % des 110 millions d’euros débloqués ont été utilisés pour financer des dépenses de fonctionnement et d’investissement n’ayant que peu à voir avec ce plan.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. C’est faux.

M. Serge Lagauche. Que doit-on penser lorsque l’on constate que, en 2009 et en 2010, les intérêts des opérations Campus, qui s’élevaient respectivement à 157 millions d’euros et à 164 millions d’euros, ont été inscrits dans le budget mais jamais mis à disposition ni capitalisés sur la dotation initiale, gonflant ainsi artificiellement les crédits de la MIRES et jetant un doute sur la sincérité de la présentation budgétaire pour 2011 ?

Comment ne pas s’étonner de voir le crédit d’impôt recherche représenter 40 % de l’effort affiché, les remarques de la Cour des comptes ayant été curieusement oubliées ?

De fait, le dispositif du crédit d’impôt recherche comporte toujours un biais exagéré en faveur des grandes entreprises et ses réformes successives n’ont pas donné la priorité aux entreprises qu’il était censé aider, à savoir les jeunes entreprises innovantes et les PME.

Se pose de plus l’épineux problème de la régulation budgétaire : le budget exécuté est souvent très éloigné du budget voté par les assemblées et très inférieur à celui-ci, à force d’annulations, de transferts, de gels et de redéploiements de crédits. L’exercice du contrôle est extrêmement difficile.

La conclusion s’impose que les moyens nouveaux ne sont pas aussi importants qu’il pouvait paraître de prime abord ! De fait, l’effort affiché cette année inclut 238 millions d’euros de partenariats public-privé, qui ne démarreront qu’en 2013 ou en 2014 au plus tôt, les intérêts des opérations Campus, jamais versés encore, et la niche fiscale du crédit d’impôt recherche !

L’effort budgétaire revendiqué par le Gouvernement consiste donc à afficher des chiffres très hétérogènes pour aboutir à un résultat sans lien avec la réalité. L’augmentation des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », hors CIR, partenariats public-privé et intérêts virtuels des opérations Campus, c’est-à-dire en ne prenant en considération que ce qui revient in fine aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche, ne dépassera pas 4,4 milliards d’euros sur le quinquennat en cours, soit la moitié des 9 milliards d’euros de moyens nouveaux promis par le chef de l’État lors de son élection.

Au moment où il est demandé aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche un effort important de transformation, d’autonomisation, de prise en charge de nouvelles compétences, de regroupement autour de projets innovants, de réalisation rapide de projets immobiliers, d’amélioration de la performance en matière de réussite et d’insertion professionnelle, les financements, majoritairement attribués sur appels à projets, ne semblent être la contrepartie d’aucune réforme de fond.

On aurait pu envisager, par exemple, un renforcement de l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur, en particulier pour les grandes écoles, qui ne doivent pas rester ce lieu de reproduction des héritiers du savoir et de l’argent. L’excellence doit être accessible à tous ceux qui ont le talent et la volonté de se l’approprier.

Par ailleurs, la déclaration selon laquelle la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne sera pas appliquée, qu’il s’agisse d’enseignants-chercheurs ou de personnels administratifs ou techniques, ne répond absolument pas à la réalité des besoins de fonctionnement des universités. Il faut aussi créer de nouveaux emplois ! Quel gâchis que cette absence de débouchés dans le secteur public, lorsqu’on voit s’allonger les périodes d’emploi précaire de nos jeunes docteurs, à travers la multiplication des postes de post-doc et des bourses.

Le manque d’enseignants et de personnel administratif demeure et s’amplifiera : les projections à l’horizon de 2016 font état, avant réforme des retraites, du départ à la retraite de 9 842 professeurs des universités sur les quelque 18 000 en poste et d’environ 9 500 maîtres de conférence, soit un quart de l’effectif du corps. Avec en moyenne moins de 1 000 emplois créés par an jusqu’en 2007 et une baisse du nombre d’emplois en 2009, le renouvellement du corps enseignant ne pourra être assuré dans dix ans. En régions, dans les jeunes universités, il n’est pas rare de voir l’encadrement réduit à 80 % de l’effectif théorique, voire moins.

Se pose en l’espèce la question de l’équitable répartition sur le territoire des ressources allouées par l’État. Il ne s’agit pas uniquement d’une question de moyens, mais aussi d’un problème de justice sociale et d’efficacité. La collecte de fonds auprès des entreprises, notamment via les fondations et les partenariats public-privé, encore balbutiante, risque de rester insuffisante au regard des besoins et concentrée sur les universités implantées dans les grandes villes, où sont également installées les grandes entreprises.

À cet égard, l’attribution de la médaille Fields cette année à deux chercheurs français, preuve de la grande qualité de l’école mathématique française, est riche d’enseignements. En effet, une part de ce succès réside dans les spécificités de l’organisation de la recherche en mathématiques, qui se caractérise par une place réduite du CNRS en nombre de chercheurs et, corrélativement, un rôle central des universités, la répartition de très bons centres de recherche sur tout le territoire national, des pratiques vertueuses pour le recrutement et la gestion des carrières des chercheurs et des universitaires, ainsi que par une tradition très forte de transmission aux générations suivantes.

Il faut tirer les leçons d’une telle réussite, car le développement des grandes universités ne doit pas avoir pour corollaire l’abandon d’universités plus petites, lesquelles restent le vivier de recrutement des écoles doctorales.

M. Jacques Legendre. C’est vrai !

M. Serge Lagauche. C’est pourquoi nous sommes toujours inquiets quant aux perspectives de dévolution du patrimoine immobilier, qui sont importantes cette année. L’État joue-t-il son rôle d’accompagnateur en la matière, notamment en ce qui concerne la capacité des établissements à assurer la maîtrise d’ouvrage, point faible des universités candidates ? Où en sommes-nous dans la définition des schémas directeurs immobiliers ?

Il faut en effet conditionner la dévolution à la promotion d’une véritable vision stratégique, indissociable de l’exercice des politiques scientifiques et pédagogiques. Il ne suffit pas de disposer d’un patrimoine immobilier pour créer des campus reconnus internationalement.

Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, qui encouragent les établissements à mutualiser et à gérer les écoles doctorales en commun, vont dans le bon sens, mais ils donnent lieu pour l’instant à deux dérives : leur nombre ne réduit pas la dispersion de la carte universitaire et aucune ambition scientifique et pédagogique ne semble présider à leur apparition. La Cour des comptes et l’IGAENR ont récemment souligné ces carences, en particulier les insuffisances en matière de valorisation de la recherche.

La mise en œuvre du dispositif licence, master, doctorat, ou LMD, requiert aussi des moyens qui soient à la hauteur des ambitions. Or ces moyens ne sont pas au rendez-vous !

La première ambition est de réussir enfin la massification et la démocratisation de l’enseignement supérieur. Comment y parvenir quand la dépense par étudiant est inférieure en France à ce qu’elle est dans de nombreux autres pays occidentaux ? Certes, l’OCDE reconnaît que cette dépense a progressé en France de 12 % entre 2000 et 2007, mais malgré cela notre pays se situe juste au-dessus de la moyenne de l’OCDE, soit environ 12 700 dollars par étudiant, contre 27 000 dollars aux États-Unis et 21 000 dollars en Suisse.

Quant au taux d’échec massif à l’issue de la première année universitaire – il oscille entre 40 % et 50 % –, il est la marque d’une spécificité française, toujours selon l’OCDE : une proportion considérable d’étudiants abandonnent leurs études longues pour être réorientés avec succès vers un enseignement plus court, de type STS – sections de techniciens supérieurs – ou IUT.

Des taux d’abandon aussi élevés sont le signe que le système éducatif ne répond pas de façon adéquate aux besoins de ses bénéficiaires. Dès lors, on a du mal à comprendre la stagnation des crédits du plan pour la réussite en licence et, de manière générale, des crédits destinés au dispositif LMD, dont la progression ne dépasse pas 1,8 %.

Enfin, il importe de sanctuariser la politique d’aide aux étudiants et à leurs familles, s’agissant du logement et de la fiscalité, ainsi que du dixième mois de bourse. Vos annonces en ce sens sont contradictoires à plus d’un titre. Vous donnez d’une main ce que vous retirez de l’autre ! Faut-il le rappeler, les loyers ont doublé dans le secteur privé depuis 1994 et l’APL, l’aide personnalisée au logement, comprise entre 150 euros et 250 euros par mois, est souvent la seule allocation perçue par les étudiants.

Quant au dixième mois de bourse, comptez-vous agir pour l’année scolaire 2011-2012 comme pour celle de 2010-2011, c’est-à-dire en procédant à un ajustement en cours d’exécution budgétaire ? La question est importante.

À mes yeux, le système actuel des aides directes – les bourses – et indirectes comporte trop d’injustices. Il semble désormais indispensable de poser la question sensible de l’augmentation des droits d’inscription, qui ne devront en aucun cas servir à pallier l’insuffisance des crédits de l’État.

Si l’État doit s’efforcer d’inciter les universités à développer une bonne formation générale et professionnelle des étudiants, soutenue par une bonne orientation, il doit aussi s’assurer qu’elles stimulent et garantissent une recherche fondamentale de qualité et une recherche appliquée de pointe, à même de rayonner sur l’économie et de favoriser la création d’entreprises innovantes.

C’est un travail de longue durée, exigeant toujours plus de moyens, mais il faut le mener à bien si l’on veut parvenir un jour à atteindre l’objectif de la stratégie de Lisbonne. L’effort du Gouvernement est insuffisant pour réaliser une telle ambition.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les enquêtes publiques et les rapports parlementaires ou administratifs confirment tous que le crédit d’impôt recherche est un dispositif efficace et vertueux.

Ainsi, l’Inspection générale des finances, dans un rapport réalisé en juillet 2010, souligne la pertinence du crédit d’impôt recherche et en préconise la stabilité au moins jusqu’en 2013, car à cette date une évaluation économétrique portant sur plusieurs années consécutives permettra de valider définitivement son efficacité.

Les excellents rapporteurs spéciaux Philippe Adnot et Philippe Dominati eux-mêmes ont qualifié le crédit d’impôt recherche d’outil fiscal précieux à conforter dans le temps. Ils indiquent dans leur rapport que son économie générale ne doit pas être modifiée.

Je voudrais pouvoir m’en tenir là, mais je sens malheureusement la nécessité de souligner deux évidences : d’abord, le dispositif du crédit d’impôt recherche a fait la preuve de son efficacité ; ensuite, les aides à la recherche et au développement doivent être stables et s’inscrire dans la durée pour être efficaces.

S’agissant de l’efficacité du dispositif, j’en suis tellement convaincue que j’ai l’impression d’enfoncer des portes ouvertes en rappelant notamment que le crédit d'impôt recherche est une aide simple, ne nécessitant pas de démarches longues et complexes ni de négociations interminables. Il est devenu, pour les start-up, un levier essentiel pour transformer la haute technologie en main-d’œuvre et en chiffre d’affaires, notamment dans les secteurs des biotechnologies et des nanotechnologies.

L’apport du crédit d'impôt recherche dans l’évolution de l’emploi qualifié est indéniable. Il se traduit par l’embauche de jeunes docteurs, permettant à ces derniers de valoriser leur formation supérieure. Ce dispositif engendre des économies indirectes, par une réduction du chômage, et des gains indirects, en termes de cotisations de sécurité sociale ou pour la retraite, d’impôt sur les sociétés, etc.

Le crédit d'impôt recherche permet de retenir nos élites. Il encourage en outre les collaborations de recherche et amorce un cercle vertueux. C’est un facteur clé de succès pour l’innovation.

Le crédit d'impôt recherche accélère les partenariats public-privé et la sous-traitance au bénéfice des PME. Il attire les entreprises internationales ; à cet égard, quarante nouveaux centres de recherche se sont implantés en France en 2009.

Ce dispositif constitue vraiment le catalyseur de la confiance entre tous les partenaires publics et privés de l’innovation. Il est un véritable instrument de politique économique.

Que l’on me permette de citer quelques chiffres clés : 12 949 entreprises ont bénéficié du crédit d’impôt recherche au titre de 2008, dont 8 000 PME indépendantes ; les quarante nouveaux centres de recherche créés en 2009 que je viens de mentionner ont généré 2 115 emplois nouveaux, selon les chiffres indiqués par Mme Lagarde ; les secteurs industriels sont les bénéficiaires du dispositif, à concurrence de près des deux tiers de la dépense fiscale ; les dépenses relatives à la coopération avec la recherche publique prises en compte dans l’assiette du crédit d'impôt recherche ont augmenté de près de 20 % et celles qui sont liées à l’embauche de jeunes docteurs ont plus que doublé ; le crédit d'impôt recherche pourrait engendrer une hausse du PIB de 0,3 point, c’est-à-dire que, pour un euro de dépense fiscale, le PIB augmenterait d’au moins deux euros au bout de quinze ans.

J’en viens maintenant à la nécessaire stabilité du dispositif : il y va de l’efficacité même du crédit d’impôt recherche, qui ne peut en effet stimuler la dépense de recherche et développement des entreprises, programmée à moyen et long termes, que s’il est perçu comme suffisamment stable.

Parce qu’il facilite la budgétisation pluriannuelle des projets de recherche, le crédit d'impôt recherche est devenu, au sein même des directions de recherche et des laboratoires, un véritable instrument stratégique de gestion.

En modifiant sensiblement les règles, le législateur décourage les investisseurs et détruit leur confiance dans les dispositifs de l’État. Amputer le crédit d’impôt recherche, ce serait renoncer à faire de la France une terre d’accueil de l’innovation.

D’une manière pragmatique, il faut bien comprendre que les budgets des entreprises sont établis au mois d’octobre pour l’année suivante. Ainsi, les budgets pour l’année 2010 ont été validés en octobre 2009, et ils incluent forcément les avantages fiscaux utilisés pour investir dans de nouvelles forces productives, avec notamment la perspective de bénéficier du crédit d'impôt recherche au premier trimestre de l’année suivante. Modifier le système, c’est donc faire peser un risque de trésorerie sur les entreprises, dans un contexte de crise toujours prégnant.

Par conséquent, le maintien en l’état du crédit d'impôt recherche est une nécessité qui doit faire loi pour au moins toute la durée de la législature. C’est une question stratégique : l’effet de levier qu’il permet est considérable pour la croissance de demain. Ce dispositif n’est pas une niche fiscale, je l’affirme, c’est un investissement collectif en faveur de l’avenir de la croissance et de l’emploi dans notre pays. Il ne doit pas y avoir de coup de rabot aveugle et systématique : la recherche n’est pas une dépense comme les autres, elle est la promesse de recettes à venir. Les pouvoirs publics ne doivent pas donner l’impression d’hésiter ou de regretter d’avoir fait un tel choix stratégique.

Enfin, madame, monsieur les ministres, je voudrais appeler votre attention sur la nécessité d’une plus grande formalisation des méthodes de contrôle mises en œuvre par les experts du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, lorsqu’ils interviennent sur saisine de l’administration fiscale dans le cadre d’une vérification au titre du crédit d’impôt recherche, on observe aujourd’hui un certain nombre de disparités dans les pratiques et une application imparfaite du principe du contradictoire. Par conséquent, je souhaiterais que vous nous indiquiez quelles mesures vous entendez prendre pour remédier à cette situation. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste.)