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Séance du 1er décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

Mme Bernadette Bourzai. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, mon propos portera sur les moyens des universités, l’environnement partagé par les chercheurs, les enseignants, les étudiants et l’ensemble des personnels qui font vivre ces établissements.

Aujourd'hui, un tiers au moins du patrimoine immobilier universitaire est jugé vétuste. Chacun d’entre nous peut s’en rendre compte lors de ses visites sur les sites universitaires de son département. Ce constat est malheureusement si vrai que le Président de la République en est convenu le 29 novembre 2007, en annonçant le plan Campus.

Pourtant, madame la ministre, trois ans après, sur le terrain, il y a loin de l’autosatisfaction que vous affichez aux réalités.

Cette année encore, vous nous présentez une évolution impressionnante des crédits de la mission, mais, en y regardant de plus près, on découvre des techniques de présentation des chiffres qui expliquent que, entre les annonces et la réalité, les moyens « s’évaporent », sans compter les changements de périmètre des lignes budgétaires et le transfert progressif du paiement des retraites vers les opérateurs de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Une première technique consiste à annoncer, sur une année, des crédits qui ne sont pas dépensés cette année-là mais seront à nouveau inscrits l’année suivante. Une autre est de comptabiliser dans les autorisations d’engagement les montants des financements privés, correspondant à des partenariats public-privé, alors que ceux-ci ne sont pas encore conclus. Par ailleurs, ces partenariats ne sont pas sans poser des problèmes de principe, sur lesquels je reviendrai.

S’agissant du recyclage des crédits, il est envisagé pour 2011 d’affecter 270 millions d’euros à des chantiers dont les universités seront maîtres d’ouvrage. Il convient cependant de noter que, en 2009 et en 2010, vous nous annonciez, madame la ministre, 157 millions d'euros et 164 millions d'euros respectivement, qui n’ont finalement pas été présentés aux universités ni dépensés dans le cadre de l’opération Campus.

Or, pour 2011, ce n’est pas le faible degré d’avancement des projets du plan Campus qui permet d’envisager que ces 270 millions d'euros seront mobilisés pour des opérations d’envergure, même si vous expliquez que cela permettra « d’accélérer le début des travaux ». Peut-être en ira-t-il ainsi, mais 2011 ne verra pas forcément la consommation des crédits…

Nous sommes par ailleurs bien loin du montant de 5 milliards d’euros correspondant à l’effort consenti par l’État pour l’opération Campus et qui est censé servir de repère à nos concitoyens puisque, communication oblige, le Gouvernement le répète inlassablement année après année. En réalité, cette somme représente un capital, obtenu pour partie par le désengagement de l’État, qui a réduit sa participation dans le groupe EDF à hauteur de 3,7 milliards d'euros et fait appel au grand emprunt pour 1,3 milliard d'euros de plus. La somme de 270 millions d'euros correspond au produit de l’intérêt de ces 5 milliards d'euros, qui dorment tout en faisant du bruit médiatique… Mais n’est-ce pas là l’essentiel ?

L’effort affiché pour 2011 inclut également les partenariats public-privé pour 238 millions d’euros, après 110 millions d'euros en 2009 et 420 millions d'euros en 2010, soit un total de 760 millions d'euros affichés mais, pour le moment, purement virtuels. Le principe étant la prise en charge par le partenaire privé de la totalité de la dépense initiale pendant trois à quatre ans, la personne publique ne commence à s’acquitter d’un loyer qu’à partir de la livraison. À ce titre, en 2011, l’effort de l’État relatif aux remboursements des emprunts liés aux partenariats public-privé n’apparaît que pour 14,33 millions d’euros. L’essentiel viendra après les élections de 2012…

Je rappelle que le groupe socialiste est très réservé sur ce mode de financement, qui aboutit à privatiser le patrimoine des universités au profit d’investisseurs privés, lesquels n’ont ni les mêmes droits, ni les mêmes devoirs, ni les mêmes préoccupations surtout que le secteur public en matière d’aménagement universitaire du territoire Je pense en particulier aux antennes des universités en milieu rural, dont Jean-Luc Fichet parlera tout à l’heure.

En conclusion, les universités savent que, dans le contexte général de la politique conduite par le Gouvernement, elles doivent envisager l’avenir avec la plus grande prudence. De l’État, elles attendent pourtant des engagements pluriannuels pour accompagner leurs initiatives. Mais, ne se faisant guère d’illusions, les universités restent beaucoup plus mesurées que le Gouvernement quant à la réalité du caractère exceptionnel de l’effort qui serait consenti dans la loi de finances de 2011. J’ajoute qu’elles sont encore plus contrariées quand cet effort prend la forme d’annonces de bourses qui sont en réalité des exonérations de droits ne coûtant rien à l’État, mais ne leur rapportant rien. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. André Ferrand.

M. André Ferrand. Monsieur le ministre, j’espère que vous ne m’en voudrez pas de m’adresser spécialement à Mme la ministre.

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. C’est une preuve de goût ! (Sourires.)

M. André Ferrand. Madame la ministre, je tiens tout d’abord à saluer à mon tour votre action et celle de votre ministère.

Chacun s’en rend compte, les choses ont commencé à sérieusement bouger dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sens le plus large du terme.

L’autonomie enfin accordée aux universités a libéré à la fois les initiatives et l’ambition, trop longtemps bridée, d’aller vers l’excellence, indispensable pour bien figurer dans la compétition mondiale.

Des objectifs ont été clairement fixés et affichés, et des moyens exceptionnels par ces temps de contraintes pour nos finances publiques ont été alloués.

Madame la ministre, je me félicite de ce que vous ayez été reconduite à ce poste, afin de poursuivre une indispensable action réformatrice, qui a commencé à porter de beaux fruits.

Si j’interviens aujourd’hui à cette tribune, c’est avant tout pour vous remercier d’avoir, avec votre collègue le ministre des affaires étrangères et européennes – il s’agissait alors de M. Kouchner –, soutenu un projet destiné à accélérer l’internationalisation de notre enseignement supérieur grâce à un partenariat triangulaire entre lycées français de l’étranger, universités étrangères et pôles de recherche et d’enseignement supérieur – PRES –, candidats au financement « initiatives d’excellence » du grand emprunt.

Vous le savez, le projet est né d’un double constat : d’une part, il est nécessaire d’internationaliser encore davantage notre enseignement supérieur ; d’autre part, chaque année arrivent aux portes de notre enseignement supérieur quelque 7 000 bacheliers étrangers issus de notre réseau de lycées français à l’étranger, qui, dans une bien trop grande proportion, entament leurs études supérieures ailleurs que dans notre système, alors qu’ils sont parfaitement francophones et partagent notre culture, dont leurs études secondaires les ont imprégnés. Il y a là une vaste pépinière de talents étrangers que nous ne devons plus laisser échapper !

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Absolument ! Très bien !

M. André Ferrand. À partir de ces données et grâce à une réflexion menée en commun avec des représentants des deux équipes ministérielles et des deux administrations, la vôtre, madame la ministre, et celle du Quai d’Orsay, a été conçu ce partenariat à trois. Le PRES désigne les pays cibles, c'est-à-dire les lycées français de l’étranger dont il souhaite plus particulièrement attirer les élèves. On identifie alors l’université étrangère qui deviendra le partenaire local au sein duquel on créera des filières d’excellence, destinées d’abord aux anciens élèves du lycée, mais aussi à tous les étudiants qui satisferaient aux conditions requises. Ces filières bilingues, voire trilingues, seront bi-diplômantes, et leurs étudiants auront tout loisir de poursuivre éventuellement leurs études dans les différents établissements membres du PRES, après concours ou non, selon le cas.

Évidemment, la plus grande souplesse présidera à ces montages et des adaptations prendront en compte les particularités, les contraintes et les priorités de chacune des trois catégories d’acteurs. Ils seront en quelque sorte à géométrie adaptée.

Le Commissariat général à l’investissement, qui jouera un rôle déterminant dans la sélection des projets éligibles au programme des investissements d’avenir, a été parfaitement tenu informé de ce projet et, avec toute la réserve qui convient, il l’a reçu avec beaucoup de bienveillance. Cependant, il est clair que de tels dispositifs peuvent prospérer indépendamment du cadre de l’emprunt national.

Avec M. Kouchner, vous avez bien voulu désigner deux chargés de mission qui, avec cœur, se sont depuis quelques semaines mis à la disposition des PRES afin de les aider à préparer leurs projets. Ils ont déjà commencé à appuyer nombre d’entre eux, qui ont spontanément manifesté leur intérêt, et sont aussi prêts à assister ceux qui n’auraient pas encore été convaincus.

Je souhaite aussi rappeler, madame la ministre, que les trois grandes entreprises françaises auxquelles le projet a été soumis ont toutes réagi positivement. Elles ont fait connaître leur soutien de principe et ont, elles aussi, désigné un interlocuteur disposé à étudier avec les partenaires universitaires les conditions de leur engagement à leurs côtés.

Au moment où les porteurs des projets « initiatives d’excellence » mettent la dernière main à leurs dossiers, votre appui personnel et celui de vos équipes sont plus que jamais indispensables pour assurer le succès de cette opération.

Vous contribuerez ainsi à achever, au bénéfice de notre pays, l’extraordinaire travail commencé par notre réseau de lycées français dans le monde, qui, je le répète, met à votre disposition, chaque année, 7 000 bacheliers étrangers !

Il va sans dire que le groupe UMP votera ce projet de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ! (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Claude Biwer applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Madame la ministre, comme chaque année, vous nous parlez avec virtuosité d’un « effort exceptionnel ». Pas d’application de la RGPP, dites-vous. Fort bien, mais la baisse des moyens des organismes rogne les possibilités de postes.

Comme chaque année, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis ont travaillé à la loupe, mais ils n’ont pas fait toute la lumière sur quelques points obscurs.

Comme chaque année, vous avez recours à un subterfuge. Aujourd'hui, les revenus des intérêts du capital du grand emprunt servent de prétexte à la réduction des moyens de l’ANR ; hier, c’était le milliard d’euros du Grenelle de l’environnement. Le rapporteur pour avis de la commission de la culture Jean-Léonce Dupont se contente habilement de vous citer, madame la ministre : « S’agissant du milliard d’euros promis à l’occasion du Grenelle de l’environnement, la ministre a précisé à votre commission qu’il “est plus que dépensé, dépassé, puisque nous y serons dès 2011. Les organismes ont réorienté leur programmation vers les priorités du Grenelle”. » Ce fut donc une « grenellisation » des dépenses, et pas du tout pas 1 milliard d'euros supplémentaire.

Pas moins de 40 % de ce que vous appelez l’« effort budgétaire » est englouti dans le crédit d’impôt recherche, soit 3,5 milliards d'euros de plus pour cette niche fiscale ! Est-ce là le rôle de votre ministère ? Le crédit d’impôt recherche est une aide aux entreprises, un mécanisme de renforcement de l’attractivité, mais, dans ces proportions, cela devient un renoncement de la sphère publique à faire des choix stratégiques. Alors que nos chercheurs sont sommés de justifier le moindre centime dépensé pour avoir le droit de poursuivre leurs travaux, abus et effets d’aubaine que pointait la Cour des comptes vont revenir.

Je tiens à saluer l’axe « développement durable » du grand emprunt, même si le concept recouvre trop de projets. Cependant, la priorité donnée à la seule valorisation scientifique à court terme et à la production de bénéfices empêche une véritable vision d’avenir. La société ne pourra se satisfaire de la consommation de sommes astronomiques qui n’enrichit que certains et ne permet d’anticiper les crises que par un « toilettage » des technologies d’hier.

Madame la ministre, je tiens également à vous faire part de mon inquiétude concernant la restructuration de la diffusion de la culture scientifique. Même la commission des finances se dit « perplexe sur les modalités de mise en œuvre de cette réorganisation ». Vous savez que le Palais de la découverte a des besoins importants et qu’Universcience ne dispose pas du personnel permettant d’instruire les demandes de subventions. Quant aux collectivités, autres financeurs importants de la culture scientifique, elles ont été mises au pain sec.

La délégation de moyens, revue à la baisse, qui interviendra risque de faire de nombreuses victimes dans les régions. Je suis convaincue qu’un opérateur comme Universcience peut difficilement, en temps de pénurie, être une bonne agence de moyens pour les centres de culture scientifique, technique et industrielle, les CCSTI, sauf à vouloir faire peser sur lui le courroux des autres opérateurs.

Le développement de l’intéressement et des primes au mérite constitue un autre point important. Outre le problème de fond, je pense que la compétition peut décourager les coopérations. Nous devons faire face à un effet imprévu, discriminatoire pour les femmes. Ces primes ne concernent que la recherche et il n’est effectivement pas opportun de les appliquer à l’enseignement, mais les femmes étant moins présentes dans la recherche que dans l’enseignement, elles se trouvent défavorisées. À l’université de Lille, sur quatre-vingt-seize primes d’excellence, cinq seulement sont allées à des femmes. Madame la ministre, il faudrait veiller à ne pas pénaliser les carrières des femmes universitaires.

Enfin, je tiens à rappeler l’importance de l’expertise, qui doit être mieux soutenue et revue. Les instances publiques, comme les citoyens, doivent pouvoir faire appel à des chercheurs compétents, mais aussi indépendants. Nous en sommes encore très loin, malgré les dispositions votées lors du Grenelle de la recherche, et, contrairement à ce que vous avez répondu à M. de Rugy le 22 juin 2010, il n’y a pas de statut juridique du lanceur d’alerte.

Pour les écologistes, la recherche doit produire de la connaissance. Elle doit s’appuyer sur un secteur public solide, disposant de personnels possédant des contrats stables et doté d’un financement pérenne. Les demandes, les observations, les alertes, les besoins non marchands de la société civile doivent trouver une réponse.

Quant aux efforts du privé, ils sont bienvenus, seuls ou en partenariat, autonomes ou soutenus, mais ils ne sauraient devenir un prétexte inconditionnel de consommation de l’argent public ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je concentrerai mon propos à la vie étudiante.

Nous savons tous à quel point les conditions de vie des étudiants sont l’une des causes essentielles de l’échec qui gangrène notre système universitaire, lors du premier cycle en particulier.

En 2007, une étude avait déjà révélé que les dépenses des étudiants s’étaient accrues de 23 % en cinq ans. Alors que cette tendance se poursuit, les aides n’ont augmenté que de 6 %. Autant dire que les étudiants sont les premiers concernés par la baisse du pouvoir d’achat : neuf étudiants sur dix ont en effet vu leur pouvoir d’achat diminuer fortement.

Un étudiant sur deux est obligé de se salarier pour financer ses études. Chaque année, ils sont 20 % à abandonner leur cursus faute de financement. On ne peut pas, d’un côté, afficher sa volonté de permettre à un plus grand nombre de lycéens d’avoir le baccalauréat et, de l’autre côté, ne pas se donner les moyens d’aider les jeunes qui en ont le plus besoin, souvent issus des milieux les plus en difficulté, à suivre des études supérieures !

Au-delà de ce que j’appellerai des « bricolages », qui témoignent, certes, d’une bonne volonté, vous n’avez jamais pris de décision à la hauteur de l’enjeu pour améliorer de façon nette et visible les conditions de vie des étudiants.

Cette année, les crédits de l’action 01, Pilotage et animation, du programme 231, Vie étudiante, qui concerne les aides directes, augmentent enfin. Vous prévoyez 574 000 boursiers en 2011. Le chiffre est, certes, en augmentation, mais il faut savoir que la majorité de ces nouveaux boursiers seront ce que l’on appelle des boursiers « échelon zéro  ». Ces boursiers ne perçoivent pas de bourse, ils sont simplement exonérés du paiement des droits d’inscription. C’est déjà très appréciable, j’en conviens. Mais je constate aussi qu’il s’agit d’un beau tour de passe-passe de votre part, puisque l’État ne compense pas ce manque à gagner !

Vous gonflez donc les chiffres à peu de frais, tandis que l’aide pour les boursiers les plus pauvres plafonne, perdue dans cette augmentation générale. Là où il faudrait « mettre le paquet », on n’avance pas ! Cet artifice est à l’aune de l’ensemble du budget du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur, qui souffre d’un manque patent de sincérité !

Pour autant, tout n’est pas négatif. Il est vrai que vous souhaitez enfin concrétiser votre promesse d’accorder un dixième mois de bourse pour répondre à l’allongement du calendrier universitaire : il était temps ! L’année dernière, cette promesse était restée lettre morte. Seulement, mesquinerie oblige, le financement de ce dixième mois s’étale sur deux ans. (Mme la ministre sourit.) Vous passez donc sous silence le fait que, cette année, les boursiers toucheront leur bourse à taux plein pendant neuf mois plus un demi-mois.

Mais pour moi, il y a pire ! Les aides à la mobilité s’établissent à 23,7 millions d’euros contre 31,89 millions d’euros l’année passée. Or, pour mettre vos actes en accord avec ce que vous annoncez, parfois de façon éclatante, il aurait fallu augmenter sensiblement ces crédits. Au-delà de la baisse des crédits, je m’insurge contre ce décalage.

On le sait, les séjours et études à l’étranger sont un atout majeur dans la construction d’un profil professionnel. Dans le monde d’aujourd’hui, dans l’Europe que nous construisons, la mobilité est un atout essentiel pour nos jeunes, pour la place de la France et pour notre compétitivité. Négliger cet atout est un aveu quant à votre manière de concevoir l’investissement pour l’avenir, qui est une nécessité absolue et en aucun cas une dépense inutile !

Que dire du logement ? Alors que la spéculation reprend de plus belle et que le montant des loyers devient inabordable pour tous les Français, et pour les jeunes en particulier, les étudiants sont de plus en plus nombreux à chercher à se loger.

On recense aujourd’hui 150 000 chambres pour 2 millions d’étudiants, dont 550 000 boursiers. Nous n’avons donc même pas de quoi loger le tiers des boursiers de notre pays ! Comment s’étonner que certains étudiants, en dépit des aides qu’ils perçoivent, éprouvent des difficultés à suivre leurs études dans de bonnes conditions ?

Les constructions de logements promises sont régulièrement revues à la baisse, y compris par rapport à vos propres engagements. Vous avez annoncé 40 000 logements pour 2014, mais, selon les chiffres dont je dispose, le budget prévisionnel n’autorise que 3 500 nouveaux logements pour les cinq années à venir et 8 400 réhabilitations.

La jeunesse est notre avenir. Si l’on veut avoir une jeunesse éduquée, hautement qualifiée, il faut lui donner les moyens de vivre dignement pendant son temps d’études et de formation. Voilà une dépense utile et nécessaire, car c’est de l’investissement !

Madame la ministre, votre projet de budget pour la recherche et l’enseignement supérieur ne prend pas ce cap. C’est une raison supplémentaire qui conduira le groupe socialiste à ne pas le voter. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la mission « Enseignement supérieur et recherche » verra, en 2011, ses crédits de paiement progresser de plus de 25 milliards d’euros, soit une hausse de 431 millions d’euros par rapport à 2010.

Si l’on admet une augmentation hors inflation de 1,7 %, l’évolution des crédits est bien inférieure au montant défini par la programmation budgétaire pluriannuelle, qui prévoyait des hausses successives de 3 % en 2010 et de 3,6 % en 2011.

Madame la ministre, je profiterai de ce débat budgétaire pour insister sur l’avenir de l’immobilier des universités, nerf de la guerre de l’autonomie que vous avez voulu mettre en place et élément essentiel pour l’avenir de l’enseignement supérieur en France. Avec 1,204 milliard d’euros en 2011, l’immobilier enregistre une baisse de crédits de 12,2 % en euros courants.

Madame la ministre, alors que vous venez d’annoncer une dévolution du patrimoine à cinq universités, alors que le Parlement est en train de discuter, au pas de charge, d’une proposition de loi visant à accélérer le transfert des biens immobiliers de l’État, les crédits que vous consacrez au patrimoine universitaire sont en net recul, affichant une baisse de 166,3 millions d’euros pour la sécurité et la maintenance des bâtiments.

De nombreux interlocuteurs ont pourtant souligné la nécessité que l’autonomie s’accompagne d’une aide importante pour réhabiliter les bâtiments. C’est le cas, par exemple, de la Cour des comptes, qui pose comme condition préalable à la dévolution immobilière la remise à niveau du patrimoine avant transfert ! La Cour réclame « un pilotage central » par le ministère et « des moyens d’expertise à la hauteur des enjeux ». Rien de tout cela ne nous a été proposé jusqu’à maintenant.

Le plan Universités du troisième millénaire, U3M, n’a pas été honoré. L’État n’a pas tenu les engagements qu’il avait pris dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006, qui prévoyaient 40 milliards d’euros sur la période pour tous les partenaires. Seuls 17,6 milliards d’euros ont été versés au titre des lois de finances de 2000 à 2006. Et encore ce chiffre doit-il être revu à la baisse en raison des annulations de crédits en 2002 et 2003.

Ce manque de crédits ne date certes pas d’hier. L’immobilier universitaire a très longtemps pâti du non-respect des engagements de l’État. Toujours est-il que, aujourd’hui, la situation est grave puisque 35 % du patrimoine universitaire est considéré comme vétuste.

Cette nécessité de financement était également l’une des conclusions du rapport de MM. Dupont et Adnot sur l’autonomie immobilière des universités.

Pour pallier la carence publique, et conformément à la loi du 7 août 2007, le Gouvernement a lancé, en janvier 2008, le plan Campus à hauteur de 5 milliards d’euros, financés par les recettes sur les cessions des titres d’EDF pour 3,7 milliards d’euros et par des partenariats public-privé. En 2010, 421 millions d’euros seront versés au titre de ces partenariats. Pour 2011, nous devrions nous situer autour de 250 millions d’euros.

Comme je l’avais dénoncé lors de l’examen de la proposition de loi relative à la dévolution du patrimoine de l’État aux universités, ces partenariats ne semblent pas sans conséquences à terme sur l’université française. Il s’agit non de caricaturer, mais bien de s’interroger sur la réalité de la situation. Ces contrats de partenariat, qui impliquent certains grands groupes de BTP, ressemblent fort à une privatisation rampante du patrimoine immobilier universitaire.

Par ailleurs, la mise en place de pôles universitaires d’excellence ne peut pas se faire au détriment des autres universités Cela pose la question des inégalités entre les universités, donc entre les territoires. Ajoutées à des partenariats public-privé qui iront forcément vers les universités les plus attractives, pour ne pas dire les plus rentables, et à un budget de l’État qui ne permet pas de contrebalancer le déséquilibre de ce plan, les inégalités ne pourront qu’être plus fortes.

Ce déséquilibre est d’autant plus prégnant pour les petites structures, IUT ou universités, implantées sur des territoires ruraux. Ce manque de financements de la part de l’État risque de remettre en cause la démocratisation de l’université et la politique d’aménagement du territoire de notre pays.

Permettez-moi de m’arrêter un instant sur la question de la démocratisation de l’université. En France, l’enseignement supérieur est de qualité. Sa diversité permet à des étudiants de plus en plus nombreux d’acquérir une formation professionnelle universitaire. Les IUT, les BTS sont des diplômes importants qui ouvrent sur des débouchés professionnels et qui sont essentiels au dynamisme et à l’attractivité de nombreux territoires.

Or, aujourd’hui, le risque est grand de voir les collectivités territoriales contraintes de soutenir financièrement les établissements universitaires. C’est déjà le cas dans certains départements. Si une collectivité veut qu’un nouvel établissement soit implanté sur son territoire, elle doit s’engager à financer une partie de ses dépenses d’investissement, mais aussi de fonctionnement. C’est ce qui s’est passé lors de l’installation d’un département de génie civil à l’IUT de Morlaix.

Le présent projet de budget, en ne donnant pas aux universités les moyens qu’elles attendent pour réaliser les travaux de réfection de leurs bâtiments, ne fera qu’accélérer le processus de sélection entre les territoires, selon que les collectivités locales auront, ou non, les moyens financiers d’attirer des étudiants.

Accompagnée par un projet de budget en berne, la logique du partenariat public-privé me semble être une machine à broyer les plus faibles. Nous sommes face à la mise en place d’une université française à plusieurs vitesses. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’avez compris, le projet de budget triennal de l’État est placé sous le signe d’une réduction des déficits publics.

Néanmoins, et je me tourne vers la gauche de l’hémicycle, l’enseignement supérieur et la recherche demeurent la priorité des priorités. Ce secteur continue, en effet, de se voir accorder des moyens exceptionnels dans un contexte extrêmement contraint.

Ce projet de budget est tourné vers la poursuite des réformes engagées, notamment celles de l’autonomie des universités et de la réorganisation du système de recherche. Il est destiné à permettre la revalorisation des carrières et à reconnaître l’engagement des personnels.

Cette priorité se manifeste également avec les investissements d’avenir, qui concentrent de très importants moyens sur l’innovation et le capital humain, moteurs de la croissance de demain.

Avec ce projet de budget, nous pouvons dresser un constat. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, sur la période 2007-2012, 9 milliards d’euros auront été investis dans l’enseignement supérieur, hors investissements d’avenir, plan de relance et opération Campus. Je le dis à l’attention de MM. Renar et Lagauche et de tous les intervenants qui m’ont interrogé sur cette promesse, lors de la discussion générale.

En 2011, le secteur bénéficiera de près de 4,7 milliards d’euros de moyens supplémentaires. L’effort en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche mobilise l’ensemble des leviers de financement : les crédits de paiement, en progression de 468 millions d’euros ; la poursuite de la montée en puissance du crédit d’impôt recherche, avec une progression de la créance fiscale de 145 millions d’euros ; un effort immobilier sans précédent à travers les partenariats public-privé en faveur de l’immobilier universitaire, qui représentent 238 milliards d’euros en 2011 ; les intérêts de l’opération Campus, qui permettront de réaliser 270 millions d’euros d’investissements supplémentaires en 2011.

Ces actions sont complétées, au titre des investissements d’avenir, par 3 581 millions d’euros de crédits qui seront effectivement débloqués dès 2011 pour la première tranche de financement. Ces crédits, monsieur Raoul, sont bien des crédits « frais » dont disposera le secteur en 2011. Ils sont tangibles et incontestables. Je ne doute d’ailleurs pas qu’ils seront intégralement dépensés.

Ces moyens seront mis en place dès les premiers mois de l’année et nous veillerons avec vigilance, monsieur Houel, à ce qu’ils aient un effet économique positif.

Les moyens nouveaux qui seront débloqués pour l’année 2011, rapportés aux crédits budgétaires et au crédit d’impôt recherche, le CIR, au titre de l’année 2010, représentent une augmentation de 15 % des moyens du secteur.

Le présent projet de budget conforte l’augmentation inédite des moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis 2007. La traduction de ces engagements tenus, c’est tout d’abord la dépense intérieure de l’éducation. Nous choisissons à dessein cet indicateur, car il ne peut pas être remis en cause. La dépense intérieure de l’éducation retrace la dépense effectivement réalisée au travers de la lecture des comptes des universités agrégées. Elle s’élevait, en 2009, à 10 219 euros par étudiant pour l’université, contre 8 548 euros en 2007. Elle a donc connu une progression de 19 % sur la période.

La dépense intérieure de recherche connaît elle aussi une belle progression en 2009, avec une hausse de 2,5 % en un an.

L’effort de recherche progresse également, monsieur Raoul, pour s’établir à 2,21 % du PIB, notamment grâce à l’effort de recherche réalisé dans les laboratoires publics et dans le secteur privé malgré la crise. Cette donnée continuera à évoluer positivement, et vous pourrez bientôt en voir les conséquences, notamment avec des investissements d’avenir. Je tiens à rassurer Mme Blandin sur ce point : les engagements du Grenelle de la recherche en faveur de la recherche environnementale seront tenus.

Le projet de budget pour 2011 est marqué par trois priorités.

La première priorité est de renforcer l’attractivité des carrières dans l’enseignement supérieur et de la recherche. Le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur, parce qu’il est prioritaire, ne sera pas soumis, pour les années 2011, 2012 et 2013, à la règle de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

Les moyens en faveur des personnels seront en augmentation de 311 millions d’euros, dans la continuité des mesures annoncées. L’État financera « rubis sur l’ongle » les engagements pris à ce titre.

II s’agit de mieux reconnaître la mission d’enseignement des enseignants-chercheurs comme des chercheurs, de promouvoir l’excellence scientifique, de valoriser les fonctions administratives et techniques, et de reconnaître l’engagement des personnels d’encadrement.

La deuxième priorité de ce projet de budget est d’accompagner la réforme des universités et de favoriser la réussite des étudiants, monsieur Assouline. Il soutient une politique sociale inédite, au service de la réussite des étudiants, avec deux faits marquants.

Le premier est l’octroi d’un dixième mois de bourses, versé en deux ans, en contrepartie de l’allongement de la durée de l’année universitaire. Monsieur Assouline, lors des mouvements qui ont marqué la réforme des retraites, l’UNEF avait souligné à quel point la rentrée était encore tardive dans un certain nombre d’universités, franciliennes notamment …