PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015

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[n° 2014-1554 (27 novembre 2014)]

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Article 12 sexies (supprimé) (Cumul emploi retraite des médecins exerçant en zone sous-dense)

Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi :

. (texte intégral du JO)