PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[18 juin 2015]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale - Composition du conseil d'administration)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 766-6 du code de la sécurité sociale - Mode d'élection des membres du conseil d'administration)

. (texte intégral du JO)