PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ANCRAGE TERRITORIAL DE L'ALIMENTATION

première lecture

[9 mars et 19 mai 2016]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique)

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Article 5 (supprimé) (art. L. 121-82-1 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)