Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 14 juin 2005)

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Art. 13 (Art. L. 322-9, L. 443-1 et L. 953-1 du code du travail et article 14 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 - Droit à la formation professionnelle continue du conjoint collaborateur)

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 19

• Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 22

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 23

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 25

• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnels après l'art. 25 ou après l'art. 47

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. additionnel après l'art. 25

• Intervention 19
• Intervention 20

Art. additionnels avant l'art. 27

• Intervention 21

Art. 28 (Art. L. 441-6-1 [nouveau] du code de commerce - Définition du contrat de coopération commerciale, contractualisation des services s'en distinguant et régime de sanction s'y rapportant)

• Intervention 22

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