Question d'actualité au Gouvernement sur le coût de la fermeture de Fessenheim

Question d'actualité au Gouvernement sur la taxe de séjour

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

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