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Interventions de Mme Chantal DESEYNE
(mardi 24 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1080 rectifié quater (Crise sanitaire - Communes - EPCI - Pertes de recettes fiscales et domaniales - Compensation spécifique - Création)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.