Séance du 24 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.
2. Loi de finances rectificative pour 2020. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Discussion générale :
M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 33, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
3. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Article 15 quinquies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 15 quinquies
Amendement n° I-568 de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° I-569 de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° I-906 rectifié de de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-787 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.
Amendement n° I-788 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.
Amendement n° I-700 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° I-573 de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° I-786 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.
Amendement n° I-1002 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° I-1003 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° I-1068 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-67 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-146 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° I-927 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-924 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-147 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° I-144 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° I-148 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° I-524 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° I-145 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° I-949 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 16
Amendement n° I-258 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-910 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-824 de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 16 bis
Articles additionnels après l’article 17
Amendement n° I-922 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 19
Amendement n° I-933 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-259 de M. Rachid Temal. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 20
Amendement n° I-901 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-1023 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-943 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-732 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° I-1193 de M. Didier Rambaud. – Adoption.
Amendement n° I-68 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-757 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 21 bis
Amendement n° I-659 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-660 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-940 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-846 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1234 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° I-69 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-661 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-364 rectifié quinquies de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 22
Amendement n° I-662 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° I-160 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° I-666 rectifié de M. Pascal Savoldelli
Amendement n° I-712 rectifié bis de M. Hervé Maurey
Amendement n° I-878 rectifié bis de M. Bernard Delcros
Amendement n° I-1080 rectifié quater de Mme Chantal Deseyne
Amendement n° I-578 rectifié de M. François Bonhomme
Amendement n° I-1216 rectifié bis de M. Daniel Gremillet
Amendement n° I-70 rectifié de la commission
Amendement n° I-711 rectifié quater de M. Hervé Maurey
Amendement n° I-983 rectifié bis de M. Christian Bilhac
Amendement n° I-670 rectifié de M. Pascal Savoldelli
Demande de priorité des amendements nos I-70 rectifié, I-333 rectifié ter, I-674 rectifié bis, I-677 rectifié, I-879 rectifié et I-950 rectifié quater. – La priorité est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
M. Philippe Dallier ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué.
Articles additionnels après l’article 22 (suite)
Amendements identiques nos I-262 rectifié de M. Rachid Temal, I-644 rectifié bis de M. Arnaud Bazin, I-671 rectifié de M. Pascal Savoldelli, I-737 rectifié bis de M. Olivier Henno et I-992 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier (suite)
Amendement n° I-277 rectifié ter de M. Roger Karoutchi
Amendement n° I-70 rectifié de la commission (suite). – Adoption insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos I-333 rectifié ter de Mme Christine Lavarde, I-674 rectifié bis de Mme Martine Berthet, I-677 rectifié quater de Mme Sylvie Vermeillet, I-879 rectifié quater de M. Bernard Delcros et I-950 rectifié quater de Mme Marie-Christine Chauvin (suite). – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-666 rectifié de M. Pascal Savoldelli (suite). – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-292 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet, I-362 rectifié septies de M. Didier Marie, I-555 rectifié de M. François Bonhomme, I-805 rectifié de M. Emmanuel Capus et I-959 rectifié bis de M. Christian Bilhac (suite) – Retrait des amendements nos I-292 rectifié bis et I-805 rectifié ; rejet des amendements nos I-362 rectifié septies, I-555 rectifié et I-959 rectifié bis.
Amendement n° I-712 rectifié bis de M. Hervé Maurey (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° I-878 rectifié bis de M. Bernard Delcros (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1080 rectifié quater de Mme Chantal Deseyne (suite). – Retrait.
Amendement n° I-578 rectifié de M. François Bonhomme (suite). – Retrait.
Amendement n° I-1216 rectifié bis de M. Daniel Gremillet (suite). – Retrait.
Amendements identiques nos I-456 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier et I-1006 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda (suite). – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-711 rectifié quater de M. Hervé Maurey (suite). – Rejet.
Amendement n° I-983 rectifié bis de M. Christian Bilhac (suite). – Retrait.
Amendement n° I-670 rectifié de M. Pascal Savoldelli (suite). – Rejet.
Amendements identiques nos I-262 rectifié de M. Rachid Temal, I-644 rectifié bis de M. Arnaud Bazin, I-671 rectifié de M. Pascal Savoldelli, I-737 rectifié bis de M. Olivier Henno et I-992 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier (suite). – Retrait de l’amendement n° I-644 rectifié bis ; rejet des amendements nos I-262 rectifié, I-671 rectifié, I-737 rectifié bis et I-992 rectifié bis.
Amendement n° I-277 rectifié ter de M. Roger Karoutchi (suite). – Retrait.
Amendements identiques nos I-646 rectifié ter de M. Arnaud Bazin et I-994 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier (suite). – Retrait des deux amendements.
Amendements nos I-1222 rectifié, I-1223 rectifié bis et I-1224 rectifié bis de M. Georges Patient. – Non soutenus.
Amendements nos I-1173 et I-1215 de Mme Marie Evrard. – Devenus sans objet.
Articles additionnels après l’article 22 bis
Amendement n° I-668 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-263 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.
Amendement n° I-192 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Amendement n° I-1093 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 22 ter
Amendement n° I-1175 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1217 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° I-366 rectifié quinquies de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° I-1237 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° I-368 rectifié quinquies de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° I-367 rectifié quinquies de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° I-72 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-665 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° I-941 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-306 rectifié de M. Édouard Courtial. – Retrait.
Amendement n° I-307 rectifié de M. Édouard Courtial. – Retrait.
Amendement n° I-483 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.
Amendement n° I-769 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° I-615 rectifié de M. Christian Klinger. – Rejet.
Amendement n° I-770 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 23 ter (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 23 ter
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Amendement n° I-627 rectifié ter de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° I-673 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-453 rectifié ter de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° I-452 rectifié ter de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° I-672 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° I-963 rectifié de M. Christian Bilhac. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-763 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.