Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (4, 7 et 13 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Culture :

Insuffisance des crédits disponibles pour la restauration des monuments classés. Situation des collectivités locales ayant engagé des crédits sans relais de l'Etat. Manque de moyens de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Coût et durée des fouilles. Remise en cause d'opérations d'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)
Interrogation sur la possibilité de déclasser temporairement un monument pour accélérer la réalisation de travaux. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Difficultés de financement des retraites agricoles. Déficit du FFIPSA. Amélioration indispensable du sort des retraités agricoles non salariés. (texte intégral du JO)

  Justice :

Progression des crédits de la justice. Mise en oeuvre différenciée selon les services de la LOPJ. Créations d'emplois. Mise en place du nouveau corps des secrétaires administratifs. Contrats d'objectif avec les cours d'appel pour résorber le nombre d'affaires en instance. Délais de jugement. Participation du ministère de la justice à la mise en oeuvre de la LOLF. Organisation des services administratifs régionaux. Evolution des frais de justice. (texte intégral du JO)