Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2009-972 (29 avril 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 15

Ses amendements n° 31  : introduction de nouvelles dérogations au principe du remboursement obligatoire par les organismes bénéficiaires pour les mises à disposition de fonctionnaires de l'Etat ; et n° 29  : prolongation jusqu'en 2013 d'une mesure transitoire permettant à des médecins du travail non qualifiés mais déjà en poste de régulariser leur situation grâce à une formation diplômante ; retirés. (texte intégral du JO)