Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT

première lecture

[n° 2007-1787 (25 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Démarches de simplification entreprises depuis 2003. Caractère hétérogène des dispositions du texte. Souhait d'une simplification effective. Exemple du décret du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. Le groupe UC-UDF votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Problème du financement de l'école privée. Nécessité d'ouvrir un débat à ce sujet. (texte intégral du JO)