Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION D'UNE ZONE DE PROTECTION ÉCOLOGIQUE AU LARGE DES CÔTES DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2003-346 (21 janvier 2003)]

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Discussion générale:

Application des réglementations à des zones plus vastes que celles des eaux territoriales. Effort indispensable en matière de réglementation et de contrôle à l'échelon européen et international. Insuffisance des contrôles. Partage des responsabilités. Faiblesse des sommes versées aux victimes par le FIPOL. Nécessaire responsabilisation des acteurs du transport maritime. Avec le groupe CRC, votera ce texte. (texte intégral du JO)

Après l'art. 7

Avec le groupe CRC votera l'amendement n° 1 de M. Roland Courteau (extension à tous les intervenants du transport maritime de la responsabilité pour dommages par pollution). (texte intégral du JO)
Favorable, avec le groupe CRC, à l'amendement n° 3 de la commission (rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur le bilan des décisions et mesures adoptées dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection du littoral). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe CRC, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)