PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS

commission mixte paritaire

[n° 2006-436 (14 mars 2006)]

Discussion générale:

Richesse et courtoisie de ce débat. Désengagement financier progressif de l'Etat des politiques publiques : mise en place de l'établissement public national à caractère administratif dénommé "parcs nationaux de France" et de l'Agence des aires marines protégées. S'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)