Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18, 25 et 26 mai 2010)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente)

Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 268  ; rejeté ; et n° 267  ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)

Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 277 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)