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Interventions de Mme Évelyne DIDIER
(mercredi 18 novembre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE n° 2017-399 (dossier législatif)

Article 1er (Établissement, publicité et mise en oeuvre et sanctions du plan de vigilance)

Article 2 (Responsabilité des sociétés tenues d'établir un plan de vigilance)

Article 3 (Application dans les îles Wallis et Futuna)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.