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Séance du 18 novembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

M. Simon Sutour

M. Joël Labbé

M. David Rachline

Mme Hermeline Malherbe

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Christian Favier

M. Jacques Genest

M. Roland Courteau

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 4 de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 2 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Article 2 (supprimé)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 3 de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé de la proposition de loi.

Adoption de la proposition dans le texte de la commission, modifié.

M. Pierre-Yves Collombat

Suspension et reprise de la séance

4. Débat sur le rôle du bicamérisme

M. Jacques Mézard, au nom du groupe du RDSE

M. Joël Labbé

M. Pierre-Yves Collombat

M. Mathieu Darnaud

M. François Zocchetto

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

M. Bernard Fournier

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement

Mme la présidente

5. Dépôt de documents

6. Organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie. – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Catherine Tasca, auteur de la proposition de loi organique

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

M. Guillaume Arnell

M. Joël Guerriau

Mme Éliane Assassi

M. Félix Desplan

Mme Aline Archimbaud

Mme Jacky Deromedi

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi, modifié.

Mme Catherine Tasca

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

9. Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi

Discussion générale (suite) :

M. Joël Labbé

M. Yvon Collin

M. Philippe Dallier

M. Jérôme Durain

M. Michel Vaspart

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Évelyne Didier

Mme Nicole Bricq

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 1 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 5 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 6 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Article 2

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 15 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 3 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 9 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 2 de M. Joël Labbé et 11 de Mme Évelyne Didier. – Devenus sans objet.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 12 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Article 3

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement supprimant l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

10. Ordre du jour