PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 30 (art. L. 351-15 et L. 351-16 du code de la sécurité sociale - Ouverture du droit à la retraite progressive aux salariés à employeurs multiples)

Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.