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Séance du 17 novembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

M. Serge Larcher, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Troisième partie (suite)

Articles additionnels après l’article 17 (suite)

Amendement n° 297 rectifié ter de Mme Gélita Hoarau. – Retrait.

Amendement n° 418 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 420 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 417 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 419 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 18

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Yves Daudigny

Amendement n° 196 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 279 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – Adoption.

Amendement n° 160 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 129 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 298 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendements identiques n° 8 rectifié ter de M. Yves Daudigny et 168 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Retrait de l’amendement n° 8 rectifié ter ; adoption de l'amendement n° 168 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 269 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Article 19

Amendement n° 299 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 bis (nouveau)

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Annie David

Amendements identiques nos 66 de la commission, 162 rectifié de M. Jean-François Husson et 186 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 19 ter (nouveau) – Adoption.

Article 20

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Amendement n° 300 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 68 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Amendement n° 167 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Rejet.

Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.

M. Alain Vasselle

M. René-Paul Savary

Adoption de l’article modifié.

Article 21 – Adoption.

Article 22 et annexe C

Amendement n° 70 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 23

Amendement n° 71 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 24

Amendement n° 72 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 – Adoption.

Article 26 et annexe B

Amendement n° 73 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Yves Daudigny

Mme Laurence Cohen

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifiée.

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Décès d’un sénateur

5. Questions d'actualité au Gouvernement

zones d’éducation prioritaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

situation en turquie

M. Bernard Cazeau ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.

canal seine-nord europe

Mme Valérie Létard ; M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Valérie Létard.

fichier des titres électroniques sécurisés

M. Philippe Bas ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Philippe Bas.

aides à la viticulture

Mme Hermeline Malherbe ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Hermeline Malherbe.

scandale fiscal de basf

Mme Leila Aïchi ; M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances ; Mme Leila Aïchi.

situation en nouvelle-calédonie

Mme Catherine Tasca ; Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer.

situation au gabon

M. Jean-Marie Bockel ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ; M. Jean-Marie Bockel.

drogues

Mme Sophie Primas ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Sophie Primas.

situation migratoire en guyane

M. Antoine Karam ; Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer.

zones agricoles défavorisées

M. François Bonhomme ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. François Bonhomme.

désindustrialisation du territoire

M. Gérard Bailly ; M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

6. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

quatrième partie

Article 27

Amendement n° 383 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 388 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 440 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 384 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

Amendement n° 385 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 386 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 387 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 389 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 390 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 391 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Mme Corinne Féret

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article modifié.

Article 28

M. Dominique Watrin

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Amendement n° 77 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 28

Amendement n° 304 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29

Mme Corinne Féret

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 30

Mme Évelyne Didier

Adoption de l’article.

Article 30 bis (nouveau)

Amendement n° 445 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 308 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 81 de la commission, 169 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne et 401 M. Jean Desessard. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 30 ter (nouveau) , 31, 32 et 32 bis (nouveau) – Adoption.

Article 33

Amendements nos 82, 83, 84, 85, 86, 446, 450 et 447 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 bis (nouveau)

Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 34

Amendement n° 407 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 414 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Article 34 bis (nouveau) – Adoption.

Article 34 ter (nouveau)

Amendements identiques nos 88 de la commission et 245 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 311 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 quater (nouveau)

M. Dominique Watrin

Amendement n° 89 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 35

Amendement n° 90 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 35

Amendement n° 393 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Article 36

M. Dominique Watrin

Mme Annie David

M. Jean-Pierre Godefroy

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 36

Amendement n° 421 de Mme Aline Archimbaud. – Rectification.

Amendements identiques nos 158 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy et 326 rectifié de Mme Laurence Cohen et 421 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 423 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

7. Demande d’avis sur un projet de nomination

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Quatrième partie (suite)

Article 37

Amendement n° 91 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 38

Amendement n° 434 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 130 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 38

Amendement n° 302 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 335 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 207 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Article 38 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 38 bis

Amendement n° 424 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 39

Amendement n° 424 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 337 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 39

Amendement n° 337 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 39 bis (nouveau)

Amendement n° 438 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 39 ter (nouveau)

Mme Annie David

Amendement n° 449 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 92 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 439 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 39 quater (nouveau) – Adoption.

Article 39 quinquies (nouveau)

Amendement n° 270 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 93 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 39 quinquies

Amendement n° 255 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.

Article 39 sexies (nouveau)

Amendement n° 94 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 39 sexies

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 283 rectifié de M. Georges Labazée. – Retrait.

Article 40

Amendement n° 150 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 248 rectifié bis de M. Michel Amiel. – Retrait.

Amendement 151 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement 152 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 338 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 183 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Adoption de l’article modifié.

Article 41

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Amendements identiques nos 249 rectifié de M. Michel Amiel et 429 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait de l’amendement n° 249 rectifié ; adoption de l’amendement n° 429.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 41

Amendements identiques nos 176 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau et 379 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 250 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Article 42

Amendement n° 309 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 441 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 42

Amendements identiques nos 206 rectifié de M. Cédric Perrin et 339 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 268 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Amendement n° 221 de Mme Catherine Deroche. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 428 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 425 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 43

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Amendement n° 240 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendements identiques nos 131 de la commission, 194 rectifié de M. Yves Daudigny et 340 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 43

Amendement n° 342 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 376 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 141 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Amendement n° 234 rectifié ter de M. Gaëtan Gorce. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 1 rectifié quater de M. Roland Courteau et 177 rectifié sexies de M. Hervé Maurey et 242 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 1 rectifié quater et 177 rectifié sexies, l’amendement 242 rectifié n'étant pas soutenu.

Article 43 bis (nouveau)

M. Maurice Antiste

Adoption de l’article.

Article 43 ter (nouveau) – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour