Interventions de Mme Nassimah DINDAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 254 rectifié ter et n° 376 rectifié bis (Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée)

P. 2651 (texte intégral du JO)
P. 2652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 377 rectifié bis (Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée)

P. 2652 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2678 (texte intégral du JO)

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))

P. 2695 (texte intégral du JO)
P. 2707 (texte intégral du JO)
P. 2720 (texte intégral du JO)
P. 2721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 293 rectifié bis (Forfaits de charges et nombre de personnes à charge entre outre-mer et métropole - Égalité)

P. 2722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55 (Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré)

P. 2727 (texte intégral du JO)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

P. 2766 (texte intégral du JO)
P. 2767 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité)

P. 2823 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 372 rectifié (Tarifs réglementés de vente de gaz - Application aux collectivités territoriales et à leurs groupements où s'exerce un service public essentiel)

P. 2825 (texte intégral du JO)

Article additionel après l'article 22 - Amendement n° 276 rectifié ter (Prix pétroliers dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 2836 (texte intégral du JO)