PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article addtionnel après l'article 19 - Amendement n° 4 rectifié decies (Agents des organismes de sécurité sociale - Jour de carence)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 46 rectifié quater, n° 287 rectifié ter, n° 475 rectifié bis et n° 523 rectifié (Indemnité journalière - Absence d'activité professionnelle donnant lieu à des rémunérations)

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