Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]

Discussion générale:

Engagement profond et sincère de la France auquel souscrit pleinement le groupe de l'UC-UDF. Contexte historique. Attentes des communautés rapatriées. Exactions commises au moment de l'indépendance de l'Algérie. Devoir de mémoire et dettes d'honneur. Projet de loi encore insatisfaisant malgré les modifications positives apportées. Souhait de la création d'une commission d'enquête sur les personnes disparues en Algérie. Le groupe de l'UC-UDF votera les dispositions du projet de loi mais formulera des propositions en vue de les compléter. (texte intégral du JO)