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Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL


première lecture


[n° 2011-867 (27 janvier 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail)

  Rappel au règlement :

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-14 [nouveau] du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-1 [nouveau] du code du travail - Dérogations pour certaines professions)

. (texte intégral du JO)