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Interventions de Mme Muguette DINI
(jeudi 14 décembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI
TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES n° 2007-128 (dossier législatif)

Articles additionnels avant ou après l'article 1er

Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3

Article 1er (art. L. 2122-7 à L. 2122-7-2 et L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 122-4 à L. 122-4-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ; art. 3 de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 - Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire)

Article 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse)

Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux)

Article 4 (art. 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - Dispositions relatives au financement public des partis politiques)

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 (précédemment réservés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.