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Séance du 14 décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Démission de membres de commissions et candidatures

3. Participation et actionnariat salarié. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Nicolas About, en remplacement de Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet, M. Roland Muzeau.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Article 21 ter

Amendement no 1 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

M. Roland Muzeau, Mme la ministre déléguée.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

Demande de réserve

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, Mme la ministre déléguée.

La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

Mmes Catherine Troendle, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

5. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

6. Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Bernard Frimat, Mmes Valérie Létard, Monique Papon, MM. Nicolas Alfonsi, Jean Louis Masson, le rapporteur.

7. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

8. Questions d'actualité au Gouvernement

fusion gdf-suez

MM. Roland Muzeau, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

concurrence déloyale entre compagnies aériennes

M. Yvon Collin, Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.

dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

MM. Gérard Longuet, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

expulsions

Mme Dominique Voynet, M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

déclarations de téhéran

Mme Muguette Dini, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

situation au centrafrique

M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.

refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la cmu

Mme Raymonde Le Texier, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

violences dans les stades

MM. Jean-Pierre Fourcade, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

pôles d'excellence rurale

MM. Joël Billard, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

pluralisme dans les médias

Mme Catherine Tasca, M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

9. Candidatures à une commission mixte paritaire

10. Demandes d'autorisation de missions d'information

11. Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Yolande Boyer, Muguette Dini, M. Alain Fouché, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Catherine Procaccia, Marie-Thérèse Hermange.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

12. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

13. Décision du Conseil constitutionnel

14. Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 (réservés)

Article additionnel avant ou après l'article 1er

Amendements nos 66 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat et 60 de M.  Bernard Frimat ; amendements identiques nos 17 de M.  Jean-Louis Masson et 32 rectifié de Mme  Muguette Dini ; amendements nos 2 de M.  Jean-Louis Masson et 37 rectifié de Mme  Muguette Dini. - Mme Annie David, MM. Bernard Frimat, Jean Louis Masson, Mme Muguette Dini, MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. - Rejet des six amendements.

Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3

Amendements nos 33 rectifié bis de Mme  Muguette Dini, 42 rectifié de Mme  Gisèle Gautier et 61 de M.  Bernard Frimat. - Mmes Muguette Dini, Gisèle Gautier, MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Frimat, Jean Louis Masson. - Adoption de l'amendement no 33 rectifié bis insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.

Article 1er

MM. Jean-Louis Masson.

Amendements nos 80 rectifié bis de Mme  Valérie Létard, 34 rectifié à 36 rectifié de Mme  Muguette Dini et 62 de M.  Bernard Frimat. - Mmes Anne-Marie Payet, Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 80 rectifié et 34 rectifié, les amendements nos 35 rectifié, 36 rectifié et 62 étant devenus sans objet.

Amendement no  81 rectifié bis de Mme  Valérie Létard. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos 1 de M.  Jean-Louis Masson, 29 rectifié bis de Mme  Muguette Dini et 67 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Jean-Louis Masson, Mmes Muguette Dini, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le rapporteur, le ministre délégué, Nicolas Alfonsi, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er (réservé)

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4 (réservé)

Article additionnel après l'article 1er (réservé)

Article additionnel avant l'article 2 (réservé)

Article 2

M. Jean-Louis Masson.

Amendement no 19 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Frimat. - Adoption.

Amendement no 20 de la commission. - Adoption.

Amendements nos 85 à 87 de M.  Nicolas Alfonsi. - MM. Nicolas Alfonsi, le rapporteur, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. - Retrait des trois amendements.

Amendements identiques nos 16 de M.  Jean-Louis Masson, 30 rectifié bis de Mme  Muguette Dini et 68 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. le président de la commission, Mmes Catherine Troendle, Gisèle Gautier, M. Yannick Bodin. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

MM. Jean-Louis Masson, Yannick Bodin.

15. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

16. Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 3 (suite)

Amendements nos 28 rectifié de Mme  Muguette Dini, 69 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat, 27 rectifié de Mme  Muguette Dini, 5, 4 de M.  Jean-Louis Masson, 54 de Mme  Alima Boumediene-Thiery, 40 rectifié de Mme  Gisèle Gautier,  21 rectifié de la commission (priorité) et sous-amendements nos 41 rectifié bis de Mme  Gisèle Gautier et 49 rectifié bis de Mme  Catherine Procaccia ; amendements nos 18 de M.  Jean-Louis Masson, 88 de M.  Nicolas Alfonsi et 22 de la commission. - Mmes Muguette Dini, Hélène Luc, M. Jean Louis Masson, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas Alfonsi, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait des amendements nos 22 et 88 ; rejet de l'amendement no 54 ; adoption, après une demande de priorité, du sous-amendement no 41 rectifié bis et de l'amendement no 21 rectifié, modifié, le sous-amendement no 49 rectifié bis ainsi que les amendements nos 28 rectifié, 69, 27 rectifié, 5, 4, 40 rectifié et 18 devenant sans objet.

MM. Josselin de Rohan, Bernard Frimat, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Muguette Dini.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 2 (précédemment réservé)

Amendement no 39 rectifié de Mme  Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 4

M. Jean-Louis Masson.

Amendements nos 31 rectifié de Mme  Muguette Dini, 9, 10 rectifié de M.  Jean-Louis Masson et 51 rectifié de Mme  Catherine Procaccia ; amendements identiques nos 11 de M.  Jean-Louis Masson, 65 de M.  Bernard Frimat et 84 de M.  Michel Mercier ; amendement no 23 de la commission. - Mme Muguette Dini, M. Jean Louis Masson, Mmes Catherine Procaccia, Gisèle Printz, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Bernard Frimat, M. Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait des amendements nos 23 et 51 rectifié ; rejet des amendements nos 31 rectifié, 9, 10 rectifié et, par scrutin public, des amendements nos 11, 65 et 84.

M. Jean Louis Masson, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 44 rectifié de Mme  Gisèle Gautier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos 14 rectifié et 15 de M.  Jean-Louis Masson. - MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 13 de M.  Jean-Louis Masson. - MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 (précédemment réservés)

Amendements nos 6 de M.  Jean-Louis Masson et 43 rectifié de Mme  Gisèle Gautier. - M. Jean Louis Masson, Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 6 ; retrait de l'amendement no 43 rectifié.

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 (précédemment réservés)

Amendements nos 24 rectifié de Mme  Muguette Dini, 71 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat, 8 de M.  Jean-Louis Masson, 25 rectifié de Mme  Muguette Dini, 12 de M.  Jean-Louis Masson, 26 rectifié bis de Mme  Muguette Dini, 58, 59 de M.  Bernard Frimat et 70 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mmes Muguette Dini, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean Louis Masson, Mmes Yolande Boyer, Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Yannick Bodin, Jean Bizet, Bernard Frimat, le président de la commission. - Retrait des amendements nos 24 rectifié, 25 rectifié ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 71 et 12, rejet des amendements nos 8, 26 rectifié bis, 58, 59 et 70

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Amendement no 83 rectifié bis de Mme  Valérie Létard. - Mme Anne-Marie Payet, M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendements nos 45 rectifié de Mme  Gisèle Gautier, 75 à 77, 79 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat et 82 rectifié bis de Mme  Valérie Létard. - Irrecevabilité des cinq amendements.

Articles additionnels après l'article 4

Amendements nos 72 à 74 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 47 rectifié de Mme  Gisèle Gautier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 78 de Mme  Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 48 rectifié de Mme  Gisèle Gautier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos 46 rectifié de Mme  Gisèle Gautier et 50 rectifié de Mme  Catherine Procaccia. - Mmes Gisèle Gautier, Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Josselin de Rohan. - Retrait des deux amendements.

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4 (précédemment réservé)

Amendements nos 38 rectifié ter de M.  Christian Cointat et 63 de Mme  Monique Cerisier-ben Guiga. - MM. Christian Cointat, Richard Yung, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Del Picchia, Bernard Frimat. - Adoption de l'amendement no 38 rectifié ter insérant un article additionnel, l'amendement no 63 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 1er ((précédemment réservé)

Amendement no 64 de Mme  Monique Cerisier-ben Guiga. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Del Picchia, Christian Cointat. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Frimat, Mmes Hélène Luc, Nicole Borvo Cohen-Seat, Muguette Dini, MM. Josselin de Rohan, Christian Cointat.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi

17. Dépôt d'une question orale avec débat

18. Transmission d'un projet de loi constitutionnelle

19. Transmission d'un projet de loi

20. Dépôt d'une proposition de loi

21. Dépôt d'un rapport

22. Ordre du jour