Interventions de Mme Muguette DINI (jeudi 13 juin 2013)

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCE n° 2013-1118 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension)

• Intervention 7
• Intervention 8

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTITUER UNE ÉVALUATION MÉDICALE À LA CONDUITE POUR LES CONDUCTEURS DE 70 ANS ET PLUS (dossier législatif)

• Intervention 9
• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.