Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2005-843 (23 mars 2005)]

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  Question préalable :

Art. 9 (Art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Modification des conditions de recrutement d'agents non titulaires au sein de la fonction publique territoriale)

Favorable aux amendements identiques n° 46 de M. Jacques Mahéas et n° 81 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression). Risque de déséquilibre de la CNRACL. Problème de l'intégration des TOS. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20

Ses amendements n° 73  : extension aux hommes des mesures dont bénéficient les femmes ayant élevé trois enfants ; et n° 74  : annulation de la rétroactivité de la mesure exigeant des hommes une interruption d'activité ; rejetés. Flagrante inégalité de traitement entre les hommes et les femmes. Réflexion en cours du conseil d'orientation des retraites. (texte intégral du JO)
Faible coût de la mesure proposée. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 75 : extension du reclassement dont bénéficient les fonctionnaires hospitaliers à leurs homologues territoriaux ; rejeté. (texte intégral du JO)