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Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET


première lecture


[n° 2009-669 (30 octobre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)

Soutient l'amendement n° 127 de M. Serge Lagauche (suppression des dispositions transitoires relatives à la durée du mandat des membres du collège de la HADOPI) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)

Intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75 (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 134 : possibilité, pour la Haute autorité, d'assortir la suspension de l'abonnement d'un sursis à exécution ; rejeté. (texte intégral du JO)