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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 44
Sur l'amendement n° 128 de Mme Josiane Mathon-Poinat (publicité des avis de la CNIL à la demande du président d'une commission parlementaire permanente), soutient le sous-amendement n° 183 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)
