PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)
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PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)
Art. 1er (Reconnaissance de la Nation)
Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)
Art. additionnel après l'art. 1er quinquies
Art. additionnel après l'art. 3
Art. additionnel après l'art. 4
Art. 4 bis (Aides complémentaires instituées au bénéfice des enfants de harkis percevant les bourses de l'éducation nationale)
Art. 5 (Restitution aux rapatriés des sommes précédemment prélevées au titre des différentes lois d'indemnisation)
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