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Séance du 16 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ; Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Bernadette Dupont, Muguette Dini, MM. Guy Fischer, Bernard Seillier.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Mmes Gisèle Printz, Marie-Thérèse Hermange, MM. Claude Domeizel, Jean-Paul Alduy, Jean-Pierre Michel, Michel Guerry.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

3. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

transports en ile de France

MM. Bernard Vera, Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.

indemnisations suite à la canicule de 2003

M. Gilbert Barbier, Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur.

réforme des 35 heures

MM. Jean-Guy Branger, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

respect du pluralisme de la presse

Mme Catherine Tasca, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

fichier des surendettés

Mme Muguette Dini, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

accord sur les conventions médicales

MM. Ambroise Dupont, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

réforme des 35 heures

MM. Roland Courteau, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

avenir de la viticulture

MM. Gérard César, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

petite enfance

Mme Claire-Lise Campion, M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

fiabilité des techniques de biométrie

M. Alex Türk, Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur.

Suspension et reprise de la séance

4. Conférence des présidents

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Communication d'un avis d'une assemblée territoriale

7. Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 1er

Mme Bariza Khiari, M. Jean Faure.

Amendements nos 50 de M. Jean Faure, 34 de Mme Gisèle Printz et 54 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. Jean Faure, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ; Claude Domeizel, Guy Fischer, Mme Bernadette Dupont. - Retrait des amendements nos 50 et 54 ; rejet de l'amendement no 34.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 35 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4

Amendements nos 42 de Mme Gisèle Printz et 53 de M. Jean Faure. - Mme Gisèle Printz, MM. Jean Faure, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Retrait de l'amendement no 53 ; irrecevabilité de l'amendement no 42.

Article 1er bis

Amendements nos 36 de M. Claude Domeizel, 1 de la commission, 8 rectifié de M. Michel Guerry et sous-amendement no 49 rectifié bis de M. Jean Faure. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Michel Guerry, Jean Faure, le ministre délégué, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Retrait de l'amendement no 8 rectifié, le sous-amendement no 49 rectifié bis devenant sans objet.

présidence de M. Roland du Luart

Sous-amendement no 59 rectifié de M. Jean Faure, à l'amendement no 1 de la commission. - MM. Jean Faure, le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer, Michel Guerry. - Rejet de l'amendement no 36 ; Adoption du sous-amendement no 59 rectifié et de l'amendement no 1 modifié rédigeant l'article 1er bis.

Article 1er ter

Amendement no 21 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 37 de Mme Gisèle Printz. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er quater. - Adoption

Article 1er quinquies

Amendement no 55 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 1er quinquies

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 3 rectifié par M. Claude Domeizel. - Rejet.

Article additionnel après l'article 1er quinquies ou après l'article 2

Amendements nos 9 rectifié de M. Michel Guerry et 24 rectifié de Mme Muguette Dini. - MM. Michel Guerry, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.

Article additionnel après l'article 1er quinquies

Amendement no 22 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 2

Amendements nos 38 de Mme Gisèle Printz, 58 rectifié de la commission, 52 de M. Jean Faure et 23 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, Jean Faure, Mme Anne-Marie Payet, MM. le ministre délégué, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité de l'amendement no 38 ; retrait des amendements nos 52 et 23 rectifié ; adoption de l'amendement no 58 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 39 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Article 3

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 5 de la commission et sous-amendement no 56 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 19 rectifié de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre délégué, Claude Domeizel, Roland Muzeau. - Adoption.

Article 4

Amendements nos 40 de Mme Gisèle Printz, 25 rectifié et 26 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mmes Gisèle Printz, Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des trois amendements.

Amendements nos 10 rectifié de M. Michel Guerry et 41 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - M. Michel Guerry, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4

Amendement no 43 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 4 bis

Amendements nos 44 de Mme Bariza Khiari et 6 de la commission. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 44 ; adoption de l'amendement no 6.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter

Amendement no 27 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendements nos 28 rectifié à 30 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Retrait de l'amendement no 30 rectifié ; irrecevabilité des amendements nos 28 rectifié et 29 rectifié.

Amendements nos 45 et 46 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Rejet de l'amendement no 45 ; irrecevabilité de l'amendement no 46.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 31 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Article 6

Amendement no 48 rectifié de M. Jacques Peyrat. - MM. Michel Guerry, le rapporteur. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement no 47 de Mme Valérie Létard. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Article 7

Amendement no 57 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements nos 32 rectifié et 33 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Seillier, Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, Michel Guerry.

Adoption du projet de loi.

MM. le rapporteur, le ministre délégué.

8. Cohésion sociale. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Mme Anne-Marie Payet.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 29

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Bernard Seillier. - Adoption.

Vote sur l'article réservé.

Article 37 bis

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Seillier. - Adoption.

Vote sur l'article réservé.

Vote sur l'ensemble

Mme Gisèle Printz.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Michèle André

9. Décision du Conseil constitutionnel

10. Modification de la loi organique relative aux lois de finances. - Adoption d'un projet de loi organique

Discussion générale : MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur ; Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. Alain Lambert, Michel Charasse.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 5 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendement no 6 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué, Alain Lambert. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement no 7 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendements identiques nos 3 de M. Alain Lambert et 8 de M. Thierry Foucaud. - MM. Alain Lambert, Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 3 ; rejet de l'amendement no 8.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 6

Amendements nos 9 et 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Amendement no 2 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Charasse. - Retrait.

Amendement no 4 rectifié bis de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

11. Transmission d'un projet de loi organique

12. Transmission d'une proposition de loi

13. Dépôt d'une proposition de résolution

14. Dépôt d'un rapport

15. Ordre du jour