Interventions de M. Claude DOMEIZEL (lundi 30 mai 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET LES DROITS DES SPORTIFS n° 2012-158 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (nouvel art. L. 131-8-1 du code du sport - Établissement d'une charte éthique par les fédérations sportives)

Intervention 3
Intervention 4

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 232-21 et L. 232-22 du code du sport - Suppression du pouvoir de sanction des fédérations en matière de dopage)

Intervention 5

Article 28 (art. L. 241-2 à L. 241-10 du code du sport - Coordinations en matière de dopage animal)

Intervention 6

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