PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
première lecture
[n° 2008-1443 (18 et 19 décembre 2008)]
Articles additionnels après l'article 18
Ses amendements n° 156 : ouverture immédiate de l'option pour le régime de l'auto-entrepreneur pour les créateurs d'entreprise ; adopté ; et n° 91 : création d'un régime spécial de retenue à la source pour les artistes non résidents ; adopté après modification par le sous-amendement n° 164 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 41 (Annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes)
Son amendement n° 92 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 41 ter
Soutient les amendements de M. Charles Revet n° 145 (réduction de la taxe intérieure sur la consommation en faveur de certains biocarburants de deuxième génération) ; et n° 146 (modification du régime de prise en compte de l'incorporation de certains biocarburants pour l'application du prélèvement supplémentaire de TGAP) ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 42
Son amendement n° 95 : élargissement à huit nouveaux châteaux du classement des grands crus de Saint-Emilion ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 56 de M. Gérard César. (texte intégral du JO)Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)
Souhaite le retrait des amendements n° 25 de la commission (revalorisation en 2009 de la redevance audiovisuelle du taux prévisionnel de l'inflation) et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 86 (augmentation du montant de la redevance audiovisuelle) et n° 87 (modification de la règle de calcul de l'arrondi dans le cadre de l'indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation). (texte intégral du JO)