Interventions de M. Philippe DOMINATI (mardi 5 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

État B

Article 62 ter (nouveau)

Article additionnel après l'article 62 ter (Rapport sur les dépenses liées au financement des activités de prévention et de lutte contre le terrorisme)

Article 62 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

Article additionnel après l'article 49 B (Reversement de la dotation d'un parlementaire au budget général de l'État)

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