Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

première lecture

[19 décembre 2023]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er B - Amendement n° 11 (Organisation des cellules de vigilance départementales au niveau préfectoral - Rapport au Parlement)

P. 12383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 12 (Magistrats - Taux de recours à la formation continue aux questions relatives aux dérives sectaires - Rapport au Parlement)

P. 12387 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé)

P. 12393 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12399 (texte intégral du JO)