PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Après l’article 3 duovicies

Après l’article 4

Après l’article 5

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

Après l’article 5 sexies

Après l’article 5 nonies

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

Article 5 sexdecies (nouveau) (Renforcement du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées afin d'assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles)

Après l’article 5 novodecies

Article 5 quinvicies (nouveau) (Modification du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant (CISV))

Après l’article 5 septvicies

Après l’article 5 untricies

Après l’article 5 duotricies

Après l’article 5 tertricies

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