PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024
n° 2023-1322 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)
Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)
Article 5 sexdecies (nouveau) (Renforcement du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées afin d'assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles)
Article 5 quinvicies (nouveau) (Modification du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant (CISV))
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