Interventions de M. Michel DOUBLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Priorités du Gouvernement : assurance récolte, rénovation des bâtiments d'élevage, politique phytosanitaire et enseignement supérieur. Diminution du nombre des installations aidées. Manque de financement du FFIPSA. Amélioration nécessaire du régime de retraite. Candidature de la Charente-Maritime à l'appel d'offres pour la construction d'usines de production de biocarburants. Situation préoccupante du mouvement des foyers ruraux. Réforme indispensable de l'OCM vitivinicole. Problème du respect des quantités normalement vinifiables, QNV. Propose le versement aux départements de la surtaxe prélevée auprès des abonnés au réseau d'eau potable. Soutient la politique agricole menée par le Gouvernement. Votera en faveur des crédits présentés. (texte intégral du JO)